Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... lieu de leur accès de la ville de Soissons . Enjoint à tous gouverneurs des villes et capitaines des châteaux et places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte ...
... lieu de leur accès de la ville de Soissons . Enjoint à tous gouverneurs des villes et capitaines des châteaux et places fortes de l'obéissance du roy , de donner confort et ayde à l'exécution du susdit décret . Et pour rendre la sainte ...
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... roi lui adressa , le 5 avril 1592 ( voy . à cette date ) , des lettres de jussion à la suite desquelles l'en- registrement cut lieu . sités et , ne pouvant faire fonds pour y subvenir 34 - HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
... roi lui adressa , le 5 avril 1592 ( voy . à cette date ) , des lettres de jussion à la suite desquelles l'en- registrement cut lieu . sités et , ne pouvant faire fonds pour y subvenir 34 - HENRI IV . INTERREGNE . GUERRE CIVILE .
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... lieu de faire pareille vérification que notre- dite cour , vous avez dit que la chambre ne pouvoit entrer en la vérification et entérinement desdites lettres , d'autant que nous ne sommes tenus des dettes de nos prédécesseurs , lequel ...
... lieu de faire pareille vérification que notre- dite cour , vous avez dit que la chambre ne pouvoit entrer en la vérification et entérinement desdites lettres , d'autant que nous ne sommes tenus des dettes de nos prédécesseurs , lequel ...
الصفحة 40
... lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre ...
... lieu et sortir à ef- fect , selon et ainsi qu'il s'ensuit , et sera mentionné . ( 1 ) Que nostre premier barbier et valet de chambre et nostre chirurgien ordinaire et ses successeurs , est et sera maistre et garde l'estat de maistre ...
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... lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne puisse ouvrer dudit estat , en aucunes desdictes bonnes villes , bourgs , chas- teaux , ponts , ports et villages , s'il n'est maistre de la manière susdite , ou s'il n'a ...
... lieu- tenant . ( 6 ) Qu'aucun valet de barbier et chirurgien ne puisse ouvrer dudit estat , en aucunes desdictes bonnes villes , bourgs , chas- teaux , ponts , ports et villages , s'il n'est maistre de la manière susdite , ou s'il n'a ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes