Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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... LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du ... lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l ...
... LETTRES qui exemptent les habitans de Fontenay sous le bois de Vincennes de toutes prises ( 1 ) pour les hôtels du ... lettres quelles prises le roi , les princes , les grands officiers de la couronne exerçaient alors . Mais V. l ...
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France. N ° . 11 . No. 12 . LETTRES patentes en faveur de l'université de Valence . Tours , 12 octobre 1461. ( C. L. XV , 127. ) LETTRES d'abolition en faveur du comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) ...
France. N ° . 11 . No. 12 . LETTRES patentes en faveur de l'université de Valence . Tours , 12 octobre 1461. ( C. L. XV , 127. ) LETTRES d'abolition en faveur du comte d'Armagnac . Paris , 21 octobre 1461. ( Mémoire des Pairs , p . 815 ) ...
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... LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 25 novembre 1461. ( G. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . N ° . 16. LETTRES ( 3 ) portant ...
... LETTRES ( 2 ) portant qu'on ne peut appeier des juge- mens de la chambre des comptes . Montils - les - Tours , 25 novembre 1461. ( G. L. XV , 191. ) Publié en la chambre des comptes , le 17 mars . N ° . 16. LETTRES ( 3 ) portant ...
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... lettres en la chancellerie pour faire revoquer ladite or- donnance , le procureur du roy s'opposa formellement en ladite cour de parlement à ce qu'aucunes lettres revocatoires desdites ordonnances fussent octroyées . ( 15 ) Item . Et ...
... lettres en la chancellerie pour faire revoquer ladite or- donnance , le procureur du roy s'opposa formellement en ladite cour de parlement à ce qu'aucunes lettres revocatoires desdites ordonnances fussent octroyées . ( 15 ) Item . Et ...
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... lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant sa sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isambert ) . et grand gouvernement qui ...
... lettres de noblesse s'achetaient à prix d'argent , il y avait long - temps que la noblesse avait perdu toute sa puissance morale , avant sa sup- pression en 1789. Ce n'est plus rien qu'un hochet ( Isambert ) . et grand gouvernement qui ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons