Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... janvier 1592. ( Vol . QQ , fo 5 , Font . 11 , 384. ) N ° 45. - LETTRES de provision de l'office d'amirat de Guyenne , en faveur de François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . An camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl ...
... janvier 1592. ( Vol . QQ , fo 5 , Font . 11 , 384. ) N ° 45. - LETTRES de provision de l'office d'amirat de Guyenne , en faveur de François de Coligny , seigneur de Châtil- lon ( 2 ) . An camp de Sédan , 20 octobre 1591 , reg . au parl ...
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... janvier , en faveur du chevalier Desgraviers , cassé par la cour de cassation le 22 janvier ( Paris , janvier 1821 ) . La chambre des comptes séante à Tours n'ayant pas voulu enregistrer cette déclaration , le roi lui adressa , le 5 ...
... janvier , en faveur du chevalier Desgraviers , cassé par la cour de cassation le 22 janvier ( Paris , janvier 1821 ) . La chambre des comptes séante à Tours n'ayant pas voulu enregistrer cette déclaration , le roi lui adressa , le 5 ...
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... janvier 1593. ( Etats généraux , XV , p . 253. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , lieutenant - général de ( 1 ) L'assemblée eut lieu à Surène , parce que les princes et seigneurs catholi- l'état et couronne de France , à tous ...
... janvier 1593. ( Etats généraux , XV , p . 253. ) Charles de Lorraine , duc de Mayenne , lieutenant - général de ( 1 ) L'assemblée eut lieu à Surène , parce que les princes et seigneurs catholi- l'état et couronne de France , à tous ...
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... janvier 1593 ) de conférer avec les princes et chefs de la ligue sur les moyens d'assoupir les troubles , il fut arrêté qu'on se réunirait à Surène , entre Saint - Denis , occupé par Henri IV , et Paris occupé par la ligue . V. avril et ...
... janvier 1593 ) de conférer avec les princes et chefs de la ligue sur les moyens d'assoupir les troubles , il fut arrêté qu'on se réunirait à Surène , entre Saint - Denis , occupé par Henri IV , et Paris occupé par la ligue . V. avril et ...
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... janvier 1593 ; reg . au parl . le 19 , et en la ch . des compt . , le 27 février . ( Vol . QQ , fo 116.- Mém . ch . des compt . , 4 K , fo 78. ) - N ° 39. DÉCLARATION du parlement séant à Paris qui , sur ta demande du procureur général ...
... janvier 1593 ; reg . au parl . le 19 , et en la ch . des compt . , le 27 février . ( Vol . QQ , fo 116.- Mém . ch . des compt . , 4 K , fo 78. ) - N ° 39. DÉCLARATION du parlement séant à Paris qui , sur ta demande du procureur général ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes