Recueil général des anciennes lois françaises: 1461-1483Berlin-Le-Prieur, 1825 |
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الصفحة 434
... habitans de ladite ville lui ordonnerout , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur ...
... habitans de ladite ville lui ordonnerout , et plus grands gages ne pourra pour ce avoir ou demander . Annoblissement des maire et eschevins . ( 2 ) Et pour accroistre l'honneur desdits maire , eschevins , et de leur postérité , et leur ...
الصفحة 435
... habitans et biens mis sous la protection du bailli de Tours . ( 4 ) Et d'abondant , d'icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs femmes , familles ...
... habitans et biens mis sous la protection du bailli de Tours . ( 4 ) Et d'abondant , d'icelle mesme grace , lesdits maire , es- chevins , bourgeois , manans et babitans de nostredite ville et cité de Tours , avec leurs femmes , familles ...
الصفحة 436
... habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous : et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemplez , et de nostre mesme grace , par cesdites presentes , quittons , affranchissons et exemptons de ...
... habitans de nostredite ville et cité de Tours , pour nous : et nos successeurs à tousjours mais , avons quittez , affranchis et exemplez , et de nostre mesme grace , par cesdites presentes , quittons , affranchissons et exemptons de ...
الصفحة 437
... habitans de s'assembler sans la présenco d'officiers du roi . ( 9 ) Et pour la singuliere confiance qu'avons èsdits maire et eschevins , bourgeois , manans et habitans de ladite ville , leur avons octroyé et octroyons que , toutes et ...
... habitans de s'assembler sans la présenco d'officiers du roi . ( 9 ) Et pour la singuliere confiance qu'avons èsdits maire et eschevins , bourgeois , manans et habitans de ladite ville , leur avons octroyé et octroyons que , toutes et ...
الصفحة 438
... habitans de nostredite ville de la Rochelle , nous voulons et ordonnons que lesdits maire et eschevins , bour- geois , manans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , et leursdits successeurs , jouyssent et usent doresnavant ...
... habitans de nostredite ville de la Rochelle , nous voulons et ordonnons que lesdits maire et eschevins , bour- geois , manans et habitans de nostredite ville et cité de Tours , et leursdits successeurs , jouyssent et usent doresnavant ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras audit aultres avoit avons ayent bailler banniere benefices Bourgogne C. L. XVII cause ceulx chascun chevaliers choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict dudit enfans eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict frere et cousin general grace grant ibid icelle icelluy Idem Isambert Item justice ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts Louis XI Loys maire maistre maniere marchandises marchands mectre mesmement mestier mondit sieur nosdicts nostredict frere nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourroient pourront predecesseurs privileges provision puissent qu'ilz quæ quelzconques quòd quoy Rochelle sainct sçavoir scel sera seront soient soubz souverain subgects tenus tenuz terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons