Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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... fonds avec fruits , et généralement tous actes translatifs et rétrocessifs de propriété , de biens immeubles ou rentes foncières ) ( 5 ) . Les droits de petit scel ( pour l'expédition des actes de justice ) . Le contrôle des exploits ...
... fonds avec fruits , et généralement tous actes translatifs et rétrocessifs de propriété , de biens immeubles ou rentes foncières ) ( 5 ) . Les droits de petit scel ( pour l'expédition des actes de justice ) . Le contrôle des exploits ...
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... fonds et dépenses du Trésor , de la caisse d'amortissement , de la liquidation des offices supprimés , de l'expédition des ordonnances de paiement , des fonds destinés aux dépenses de la guerre , de l'artillerie , de la marine , des ...
... fonds et dépenses du Trésor , de la caisse d'amortissement , de la liquidation des offices supprimés , de l'expédition des ordonnances de paiement , des fonds destinés aux dépenses de la guerre , de l'artillerie , de la marine , des ...
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... fonds d'avance et les droits de présence des fermiers généraux ; les remboursements des fonds prêtés par les pays d'états ; les frais de régie et d'administration à la charge du roi ; les charges des états du roi , c'est - à - dire les ...
... fonds d'avance et les droits de présence des fermiers généraux ; les remboursements des fonds prêtés par les pays d'états ; les frais de régie et d'administration à la charge du roi ; les charges des états du roi , c'est - à - dire les ...
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... fonds dont il pourrait disposer . La Maison civile du Roi était inscrite pour 34,470,910 fr . Il ne lui en donna que 33,500,000 . C'était une économie de près d'un million . L'Ordinaire des Guerres et la Maison militaire du Roi ...
... fonds dont il pourrait disposer . La Maison civile du Roi était inscrite pour 34,470,910 fr . Il ne lui en donna que 33,500,000 . C'était une économie de près d'un million . L'Ordinaire des Guerres et la Maison militaire du Roi ...
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... fonds Remboursements .. 7,200,000 Caisse des arrérag .. 20,000,000 32,700,000 Compagie des Indes . 5,500,000 Déductions ( non détaillées ) .... 156,703,352 d'avance ..... 26,906,729 Frais de Régie . 15,850,408 Remises ... 7,283,300 ...
... fonds Remboursements .. 7,200,000 Caisse des arrérag .. 20,000,000 32,700,000 Compagie des Indes . 5,500,000 Déductions ( non détaillées ) .... 156,703,352 d'avance ..... 26,906,729 Frais de Régie . 15,850,408 Remises ... 7,283,300 ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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