Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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الصفحة 109
... demeureront pareille- ment quittes et déchargez de toutes recherches pour deniers pu- blics ou particuliers qui ont ... demeureront quittes et deschargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées ...
... demeureront pareille- ment quittes et déchargez de toutes recherches pour deniers pu- blics ou particuliers qui ont ... demeureront quittes et deschargez . ( 10 ) Demeureront pareillement deschargez de tous actes d'hos- tilité , levées ...
الصفحة 110
... demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit ...
... demeureront supprimez , sans que les autheurs en puissent estre recherchez ; imposant pour ce regard silence , tant à nos procureurs généraux , leurs substituts , qu'à tous autres particuliers . ( 13 ) Nous n'entendons aussi qu'il soit ...
الصفحة 112
... demeureront entièrement quittes et déchargez : ils ne pourront aussi rien répéter des cho- ses susdites prises sur eux par nostre commandement et authorité , et receues par nos autres subjects et serviteurs , fors et excepté d'une part ...
... demeureront entièrement quittes et déchargez : ils ne pourront aussi rien répéter des cho- ses susdites prises sur eux par nostre commandement et authorité , et receues par nos autres subjects et serviteurs , fors et excepté d'une part ...
الصفحة 173
... demeureront lesdits possesseurs chargez , pour en faire pro- fit à raison du denier vingt , jusqu'à ce qu'ils aient esté employés au profit de l'église , ce qui se fera dans un an . Et où ledit temps passé , l'acquéreur ne voudroit plus ...
... demeureront lesdits possesseurs chargez , pour en faire pro- fit à raison du denier vingt , jusqu'à ce qu'ils aient esté employés au profit de l'église , ce qui se fera dans un an . Et où ledit temps passé , l'acquéreur ne voudroit plus ...
الصفحة 177
... demeureront obligez pour raison des ab- jurations , promesses et sermens qu'ils ont cy devant faits ou cautions par eux baillées , concernans le fait de ladicte religion , et n'en pourront estre molestez nî travaillez en quelque sorte ...
... demeureront obligez pour raison des ab- jurations , promesses et sermens qu'ils ont cy devant faits ou cautions par eux baillées , concernans le fait de ladicte religion , et n'en pourront estre molestez nî travaillez en quelque sorte ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes