Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la Révolution de 1789, المجلد 10Belin-Le-Prieur, 1821 |
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الصفحة 389
... conseiller Guillaume , à présent evesque de Tournay , natif de nostre royaume , contenant que dès le temps de son ... conseil en absence de son chancellier ; et pour les bons et agreables services qu'il nous a faiz et desire faire ...
... conseiller Guillaume , à présent evesque de Tournay , natif de nostre royaume , contenant que dès le temps de son ... conseil en absence de son chancellier ; et pour les bons et agreables services qu'il nous a faiz et desire faire ...
الصفحة 396
... conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours regardée comme une loi de l'église et ...
... conseil , ainsi qu'il mande , ( 1 ) La pragmatique ne continua pas moins d'être observée ; quelques com- plaisances momentanées des princes pour les papes n'empêchèrent pas qu'elle ne fût toujours regardée comme une loi de l'église et ...
الصفحة 399
... conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- cune chose ne fust faite contre lesdites libertez . ( 14 ) ...
... conseil du roy de ladite cour de parlement , ont tousiours tendu , pour le bien du roy et du royaume , de faire entretenir ladite église de France en sesdites libertez , et qu'au- cune chose ne fust faite contre lesdites libertez . ( 14 ) ...
الصفحة 405
... conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de la confusion des- susditte ...
... conseil , fit un edict et or . donnance ; et , entre les autres choses , ordonna les elections avoir cours en sondit royaume qui avoient eu cours dès le temps dessusdit , et obvia au mal et inconvénient de la confusion des- susditte ...
الصفحة 417
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états - généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Sanmur , d'Angers , de Lyon , de Metz ...
... conseil , à iceluy nostre rens ordres qui devoient composer les états - généraux . Nous pourrions citer , entre autres , les cahiers de Paris , de Saintes , de Dijon , de Mantes , de Troyes , de Sanmur , d'Angers , de Lyon , de Metz ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
accoustumé advenir ainsy Amboise Arras auctorité audit avons ayent bailler benefices Bourgogne C. L. XVIII cause cesdictes presentes ceulx chascun chevaliers chose publique choses dessusdictes comte conseil conseillers court de parlement d'eulx d'icelle d'iceulx d'ores en avant dauphin declairé dict doien donnons en mandement droict duc de Bourgogne duché duché de Normandie dudict enfans eorum eschevins esquelles estable estat esté estoient estoit estre eulx faict Franciæ general gens grace grant guerre ibid icelle icelluy Isambert Item justice ladicte eglise ladite lectres ledit lesdicts LETTRES portant leursdicts livres tournois Louis XI Loys maire maistre manans maniere marchandises marchands mectre mesmement mondit sieur nosdicts nostredict royaume notaires et secretaires octroyé officiers ordonné Pastoret pays perpetuellement Pierre Doriole pourront predecesseurs privileges puissent qu'ilz quæ quòd quoy saincts sçavoir scel seigneur le dauphin sera seront soient soubz souverain subgects successeurs roys tenus terres et seigneuries traicté treve voulons et ordonnons