Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... comptes qui restent à rendre , ils seront ouys et examinez en nostre chambre des comptes à Paris ou ailleurs , où il appar- tiendra ; à quoy toutesfois ils ne pourront estre contraints d'un an . Et ne sera nostredit cousin ny lesdits ...
... comptes qui restent à rendre , ils seront ouys et examinez en nostre chambre des comptes à Paris ou ailleurs , où il appar- tiendra ; à quoy toutesfois ils ne pourront estre contraints d'un an . Et ne sera nostredit cousin ny lesdits ...
الصفحة 117
... comptes le 24. ( Mém . ch . descompt . 4 N. , fo 170. —Ord . des compt . , bibl . du Conseil d'état , tom . IV . ) N ° 103. DÉCLARATION qui exempte les ecclésiastiques du lo- gement des gens de guerre et de la contribution aux munitions ...
... comptes le 24. ( Mém . ch . descompt . 4 N. , fo 170. —Ord . des compt . , bibl . du Conseil d'état , tom . IV . ) N ° 103. DÉCLARATION qui exempte les ecclésiastiques du lo- gement des gens de guerre et de la contribution aux munitions ...
الصفحة 122
... comptes , et au- tres cours souveraines , ny en un mesme siége le père et le fils , les deux frères , le beau - père et le gendre , l'oncle et le neveu , estre inviolablement gardez et observez déclarans dès à présent nulles toutes ...
... comptes , et au- tres cours souveraines , ny en un mesme siége le père et le fils , les deux frères , le beau - père et le gendre , l'oncle et le neveu , estre inviolablement gardez et observez déclarans dès à présent nulles toutes ...
الصفحة 123
... comptes , et autres noz officiers , tant de noz courts souveraines que siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ou ceux dont ils sont présumptifs ...
... comptes , et autres noz officiers , tant de noz courts souveraines que siéges présidiaux , s'abstiendront de l'entrée desdites courts , chambres et siéges pendant le jugement des procès esquels eux ou ceux dont ils sont présumptifs ...
الصفحة 143
... comptes de ne les passer et allouer ès comptes des- dits receveurs . ( 5 ) Et d'autant que les réformations de nosdites CHEVERNY , CHANCELIER . ΜΑΙ 1597 . 143.
... comptes de ne les passer et allouer ès comptes des- dits receveurs . ( 5 ) Et d'autant que les réformations de nosdites CHEVERNY , CHANCELIER . ΜΑΙ 1597 . 143.
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit LELAND lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois néantmoins nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances ordonnances de Moulins parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient STANFORD subjects tables de marbre tion villes voyes