Recueil général des anciennes lois françaises: 1589-1610Berlin-Le-Prieur, 1829 |
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... bois par leurs serviteurs ou autres per- sonnes qui n'ont aucun serment de justice , le plus souvent sans ordonnance des maistres des eaux et forests , ou bien s'entendans et colludans avec les marchands ventiers , rechangent les pieds ...
... bois par leurs serviteurs ou autres per- sonnes qui n'ont aucun serment de justice , le plus souvent sans ordonnance des maistres des eaux et forests , ou bien s'entendans et colludans avec les marchands ventiers , rechangent les pieds ...
الصفحة 146
... bois de haute fustaye , sous le nom de terres vaines et vagues , ou qui estoient tenues de nous en gruerie , grairie , ségrairie , tiers et danger , sous espérance de les pouvoir retirer quelque jour , plusieurs sachans bien qu'on ne ...
... bois de haute fustaye , sous le nom de terres vaines et vagues , ou qui estoient tenues de nous en gruerie , grairie , ségrairie , tiers et danger , sous espérance de les pouvoir retirer quelque jour , plusieurs sachans bien qu'on ne ...
الصفحة 153
... bois que des ecclésiastiques , commanderies et communautez , pour couvrir leurs larcins et associations ' secrettes et monopoles , et en ôter la connoissance à nos officiers des eaux et forests , ausquels elle appartient privativement à ...
... bois que des ecclésiastiques , commanderies et communautez , pour couvrir leurs larcins et associations ' secrettes et monopoles , et en ôter la connoissance à nos officiers des eaux et forests , ausquels elle appartient privativement à ...
الصفحة 155
... bois ordinaires ou extraordinaires de haute fustaye ou taillis , ou baux de terres vaines et vagues , tiers et danger , gruy- ries , ségrairies , pastures communes , ou autres choses en dépen- dantes , ni pareillement ausdits officiers ...
... bois ordinaires ou extraordinaires de haute fustaye ou taillis , ou baux de terres vaines et vagues , tiers et danger , gruy- ries , ségrairies , pastures communes , ou autres choses en dépen- dantes , ni pareillement ausdits officiers ...
الصفحة 156
... bois taillis seront faites assises , adjugées par le maistre particulier ou son lieute- nant , appellé nostre procureur de ladite maistrise ou son sub- stitut sur les lieux , le greffier de la maistrise , ou son commis , le gruyer et ...
... bois taillis seront faites assises , adjugées par le maistre particulier ou son lieute- nant , appellé nostre procureur de ladite maistrise ou son sub- stitut sur les lieux , le greffier de la maistrise , ou son commis , le gruyer et ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
arrests auront ausdits ausquels avons ayans ayent bailler bailliages et sénéchaussées barbier Bradleij catholique cause ceste chambres charges Charles IX ci-après ci-devant commissaires conseil cour des aides couronne cours de parlement d'amende d'icelles d'iceux déclaration défendons deniers députés desseichement Dieu droicts duc de Mayenne dudit eaux et forests ecclésiastiques édit édit de Nantes enjoignons escus esquels establis estat esté estre faict fauxbourgs février François François Ier général greffiers habitans Henri Henri III Henri IV icelles iceluy iceux intérests janvier jugemens juges juillet justice l'édit ladite religion ledit lesdits lettres leursdites lieutenans lieutenant lieux Louis XIII maistres mars mesme mois nosdits nostredict nostredit officiers ordonnances parlemens payer peine personnes pourroient pourront pourveu prédécesseurs présent édict princes procez procureurs puissent quoy receveurs réformée réglemens royaume saint sçavoir séant seigneurs sera sergens seront tenus siéges des tables sieur soient subjects tables de marbre tion villes voyes