Essai sur le ministère de Turgot, المجلد 25Germer-Baillière, 1877 - 622 من الصفحات |
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... ferme des postes et messageries ; les anciens dons gratuits ( subventions votées par les pays d'états ) et les ... ferme des octrois municipaux ; les sols pour livre régis par la ferme générale pour le compte du roi ; les droits sur les ...
... ferme des postes et messageries ; les anciens dons gratuits ( subventions votées par les pays d'états ) et les ... ferme des octrois municipaux ; les sols pour livre régis par la ferme générale pour le compte du roi ; les droits sur les ...
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... ferme , formaient autant de services isolés , mais en relations constantes et forcées avec le ministre des finances . Enfin , il entretenait aussi des rapports , parfois peu amicaux d'ailleurs , avec les cours de justice administrative ...
... ferme , formaient autant de services isolés , mais en relations constantes et forcées avec le ministre des finances . Enfin , il entretenait aussi des rapports , parfois peu amicaux d'ailleurs , avec les cours de justice administrative ...
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... ferme sont réglés pour six ans ; les régies sont calculées ; je ne puis espérer aucun accroissement de revenu assez considérable pour couvrir ce vide ; il ne me reste que des objets de peu d'importance à perfectionner . Ce n'est donc ...
... ferme sont réglés pour six ans ; les régies sont calculées ; je ne puis espérer aucun accroissement de revenu assez considérable pour couvrir ce vide ; il ne me reste que des objets de peu d'importance à perfectionner . Ce n'est donc ...
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... ferme des octrois municipaux qui étaient compris dans cette régie . En effet , dès le 28 septembre , nous le verrons écrire aux intendants pour appeler leur attention sur les abus de la perception des droits d'octroi . Les Impositions ...
... ferme des octrois municipaux qui étaient compris dans cette régie . En effet , dès le 28 septembre , nous le verrons écrire aux intendants pour appeler leur attention sur les abus de la perception des droits d'octroi . Les Impositions ...
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... Fermes générales ... Recettes générales des Finances .. 89,439,150f 37,375,520 Ferme de Sceaux et Poissy 137,750 Ferme des Droits réservés .. ..... 1,314,375 Ferme des Devoirs du Port - Louis ... 32,000 Régie des Droits réunis ...
... Fermes générales ... Recettes générales des Finances .. 89,439,150f 37,375,520 Ferme de Sceaux et Poissy 137,750 Ferme des Droits réservés .. ..... 1,314,375 Ferme des Devoirs du Port - Louis ... 32,000 Régie des Droits réunis ...
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عبارات ومصطلحات مألوفة
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