...Délai pour l'insertion. — D'après la loi de 1822, l'insertion de la réponse devait avoir lieu dans les trois jours de la réception, ou dans le...pas publié avant l'expiration des trois jours. La loi de 1835 prescrivit qu'elle aurait lieu dans le numéro qui suivrait le jour dela réception ; mais...

...Mestadier, qui trouverait sa place immédiatement après cet article. Cet amendement est ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...n'en était pas publié avant l'expiration des trois ,эиг8, la réponse de toute personne nommée ou ,'ésignèe dans le journal ou écrit périodique,...

...ainsi conçu : « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront lenus d'y insérer, dans les trois jours de la réception,...n'en était pas publié avant l'expiration des trois ^urs, la réponse de toute personne nommée ou .'ésignée dans le journal ou écrit périodique, sou.i...

...er. (1)? Art. 11. Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou écrit périodique seront Icnus e des terres. 9. Lorsque la sûreté publique, la conservation du ch prochainnuméro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse de toute...

...voix et adopté. . La délibération s'établit sur l'article 11, dont voici les termes : Art. 11. « Les propriétaires ou éditeurs de tout journal ou...insérer, dans les trois jours de la réception, ou dans lu plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, la réponse...

...nommée ou désignée dans un journal ou écrit périodique le droit d'y faire insérer sa réponse dans les trois jours de la réception, ou dans le...prochain numéro s'il • n'en était pas publié dans ce délai. L'insertion doit être gratuite et la réponse peut avoir le double de la longueur...

...de 100 fr. à 1,000 fr. — Art. 13. Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...

...aux tribunaux corrrcctionnels. ART. 13. Le gérant sera tenu d'insérer, dans les trois jours de leur réception ou dans le plus prochain numéro, s'il...était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...

...13. — Le gérant sera tenu d'insérer, Réetmo dans les trois jours de leur réception ou dans des le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...

...sera tenu d'insérer, Réc,mcslioo» dans les trois jours de leur réception ou dans artfceusuera, le plus prochain numéro, s'il n'en était pas publié avant l'expiration des trois jours, les réponses de toute personne nommée ou désignée dans le journal ou écrit périodique, sous peine...