...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents, seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus, uu {jroflt» du tribunal de première instance et au bureau de la sous-prélecture...

...ont plus particulièrement perdu de vue ; Avons arrêté et arrêtons : TITRE i". — De l'exçrcice de la médecine. Art. 1". Les docteurs en médecine...tribunal de première instance qu'au secrétariat de la préfecturc ou de la sous-préfecture de l'arrondissement dans lequel ils veulent s'établir. Art....

...officiers de santé reçus suivant les formes établies clans les deux titres précédents , seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile , les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la souspréfecture de l'arrondissement...

...Fererciee de la médecine. Art. I". t.es docteurs en médecine ou en chirurgie reçus devant l'unf des facultés de médecine établies en France, sont...tenus de présenter, dans le délai d'un mois, après In fixation de leur domicile, 1rs diplômequ'ils ont obtenu», tant au greffe du tribunal de première...

...dans l'arrêté d'équivalence pris par le ministre. Les docteurs reçus suivant les formes établies, sont tenus de présenter dans le délai d'un mois,...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance, et au bureau de la sous-préfecture dans...

...dispose que les docteurs ou officiers de santé reçus suivant les formes établies par celte loi seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement...

...ou officiers de santé roçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois, après la fixation de leur domicile, les diplômes r|u'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture...

...ou officiers de santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter, dans le délai d'un mois après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance et au bureau de la sous-préfecture de l'arrondissement...

...officiers île santé reçus suivant les formes établies dans les deux titres précédents seront tenus de présenter dans le délai d'un mois, après...la fixation de leur domicile, les diplômes qu'ils auront obtenus au greffe du tribunal de première instance, et au bureau de la sous-préfecture de...

...officiers de santé reçus suivant le« formes établies dans les deux titres précédents seront tenu^ de « présenter, dans le délai d'un mois après la fixation de leur domi« cile, les diplômes qu'ils auront obtenus, au greffe du tribunal de a première instance et...