| Georg Friedrich Martens - 1829 - عدد الصفحات: 894
...les nations de la terré, en observant envers chacune égarement une politique franche et amicale, s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle ci jouira de cette... | |
| Jonathan Elliot - 1834 - عدد الصفحات: 644
...héritiers et successeurs, et les dits Etats Unis. ART. C. Le roi très chrétien et les Etats Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie, et cclle-ce jouira de cette... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 566
...l'Amérique; qu'en effet , par l'article 2 de ce traité, la France et les États-Unis de l'Amérique s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie ; et qu'il est ajouté par le... | |
| United States - 1846 - عدد الصفحات: 1068
...les nations de la terre, en observant envers chacune, également, une politique franche et amicale; s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette... | |
| Karl von Martens - 1846 - عدد الصفحات: 726
...les nations de la terre, en observant envers chacune également une politique franche et amicale , s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations , en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette... | |
| Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 520
...Chr., ses héritiers et successeurs, et lesdits États-Unis. ART. II. Le roi T. Chr. et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette... | |
| Carl von Martens, Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - 1846 - عدد الصفحات: 496
...Chr., ses héritiers et successeurs, et lesdits États-Unis. ART. II. Le roi T. Chr. et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette... | |
| comte Guillaume de Garden - 1848 - عدد الصفحات: 442
...qu'il prenait sous sa protection, porte ce qui suit : « Le Roi Très-Chrétien et les États-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune faveur...particulière à d'autres nations, en fait d'e commerce et de navigation, qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie; et celle-ci jouira de cette... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1855 - عدد الصفحات: 526
...nombre des matières prohibées; mais nous lisons, dans ce traité, que le gouvernement français etles Etats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder aucune...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Les Américains, en traitant... | |
| Alphonse de Pistoye, Denis Charles Duverdy - 1859 - عدد الصفحات: 556
...nombre des matières prohibées; mais nous lisons, dans ce traité, que le gouvernement français et les Etats-Unis s'engagent mutuellement à n'accorder...particulière à d'autres nations, en fait de commerce et de navigation , qui ne devienne aussitôt commune à l'autre partie. Les Américains, en traitant... | |
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