 | Joseph Lefort - 1877 - عدد الصفحات: 586
...séditieuses sans exercer un commandement, se sont retirés au premier avertissement ou qui depuis ont été saisis hors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et sans armes, sont exempts de peine, mais peuvent être placés pour cinq ans et dix ans au plus sous la surveillance... | |
 | Netherlands - 1881 - عدد الصفحات: 1578
...peine, pour le fait de «édition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...avertissement des autorités civiles ou militaires, on même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux 'le la réunion séditieuse, sans... | |
 | J. B. Maton - 1881 - عدد الصفحات: 194
...exercer aucun commandement ei sans y remplir aucun emploi ni Jonction, se seront rétirés au prem1er avertissement des autorités civiles ou militaires,...même depuis, lorsqu'ils auront été saisis hors dés lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. Des violences et... | |
 | Netherlands - 1882 - عدد الصفحات: 374
..., pour le fait de sédition , contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertissement dos autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors... | |
 | C. P. Dayre - 1882 - عدد الصفحات: 396
...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
 | Marinus Teunis de Baat - 1883 - عدد الصفحات: 64
...peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 660
...peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...au premier avertissement des autorités civiles ou mililaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse... | |
 | Georges Macridès - 1883 - عدد الصفحات: 118
...qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi, se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
 | François-Joseph Bourrier - 1883 - عدد الصفحات: 216
...ne frappe ceux qui, faisant partie de bandes séditieuses, sans y exercer de commandement, se sont retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance... | |
 | Haiti - 1883 - عدد الصفحات: 662
...de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement cl sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier averlissement des aulorilés civiles ou mililaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront élé saisis... | |
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... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. 
