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" ... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. "
Code pénal expliqué par les rapports et débats parlementaires: ainsi que par ... - ÇáÕÝÍÉ 60
ÈæÇÓØÉ Pierre Auguste Florent Gérard, Belgium - 1877 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 403
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Code pénal belge

Belgium - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. — P. 128, 129, 135, 322, s. Néanmoins ils seront punis à raison des autres crimes ou délits qu'ils...

De leer van het werkdadig berouw in het hedendaagsche strafregt

Cornelis Peter David Pape - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 150
...qui, ayant fait partie de ces bandes (contre la sûreté intérieure de l'Etat) sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et...

Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Servais Guillaume Nypels - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 964
...peine, pour le fait de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction,...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront élé saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et...

De leer van het werkdadig berouw in het hedendaagsche strafregt

Cornelis Peter David Pape - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 144
...(30 Aug. 1832), dat het niet toereikend is , dat de jury beslist , dat de beschuldigden zijn gevat hors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et sans armes , inaar dat tevens stellig moet zijn uitgemaakt, dat diezelfde personen s'étaient retirés hors des...

Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...de sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement «t sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été .saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse sa.ns opposer de résistance et...

Théorie du code pénal, ÇáãÌáÏ 2

Adolphe Chauveau, Faustin Hélie - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 670
...pour le fait de la sédition, contre ceux qui, ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction, se seront retirés au premier avertii-sernent des autorités civiles et militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis...

Commentaire sur le code of justice militaire: precede d'une introduction ...

Paul Pradier-Fodéré - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 878
...bandes, sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seronl relirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que bors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et...

Code pénal du Canton de Genève: ([Du] 21/29 Octobre 1874).

Geneva (Switzerland : Canton) - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...prononcé aucune peine, en raison de ces actes, contre ceux qui, ayant fait partie de cette réunion, se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse sans opposer de résistance et...

Législation ottomane, ou, Recueil des lois, réglements, ordonnances, traités ...

Turkey - 1874 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 476
...ayant fait pertie de ces bandes sans y excercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi, se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires, ou même depuis lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et...

Code pénal

Monaco - 1875 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 188
...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonctions, se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et...




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