| 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dément, et sans y remplir aucun emploi, nifonc» lion, se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse, sans... | |
| François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , saas opposer de résistance... | |
| Benjamin Constant - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...qui , ayant fait partie d'attroupé » mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer aucun » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction»...seront retirés au premier avertissement des autorités ci» vîtes ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils, n'auront • été saisis que hors des lieux... | |
| Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...ceux qui, ayant fait partie d'attroupe» mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer aucun » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction...seront retirés au premier avertissement des autorités ci» viles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront » été saisis que hors des lieux de... | |
| comte Gabriel Donnadieu - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dement , et sans y remplir aucun emploi, nifonc» tion , se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires , ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse , sans... | |
| 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...peine , pour fait de sédition, contre ceux qui, ayant Jait partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction...au premier avertissement des autorités civiles ou militaire f , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse,... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...partie de bandes ou réunions séditieuses sans y, exercer aucun commandement , emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
| Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...partie de bandes ou réunions séditieuses sans y exercer aucun commandement , emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis j lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance... | |
| 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir cuicim emploi ni fonction, se seront retirés au premier...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisi* que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans* opposer de résistance... | |
| comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
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