 | 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 730
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dément, et sans y remplir aucun emploi, nifonc» lion, se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires, ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse, sans... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 848
...ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonction se seraient retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auraient été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse , saas opposer de résistance... | |
 | Benjamin Constant - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...qui , ayant fait partie d'attroupé » mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer aucun » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction»...seront retirés au premier avertissement des autorités ci» vîtes ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils, n'auront • été saisis que hors des lieux... | |
 | Henri Benjamin de Constant de Rebecque - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 482
...ceux qui, ayant fait partie d'attroupe» mens séditieux ou de bandes armées, sans y exercer aucun » commandement et sans y remplir aucun emploi ni fonction...seront retirés au premier avertissement des autorités ci» viles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront » été saisis que hors des lieux de... | |
 | comte Gabriel Donnadieu - 1819 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 662
...de ces bandes sans y exercer aucun comman» dement , et sans y remplir aucun emploi, nifonc» tion , se seront retirés au premier avertissement » des autorités civiles ou militaires , ou même de» puis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des » lieux de la réunion séditieuse , sans... | |
 | 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 660
...peine , pour fait de sédition, contre ceux qui, ayant Jait partie de ces bandes, sans y exercer aucun commandement, et sans y remplir aucun emploi ni fonction...au premier avertissement des autorités civiles ou militaire f , ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse,... | |
 | Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 620
...partie de bandes ou réunions séditieuses sans y, exercer aucun commandement , emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
 | Albert Fritot - 1823 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 624
...partie de bandes ou réunions séditieuses sans y exercer aucun commandement , emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires , ou même depuis j lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance... | |
 | 1826 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...qui , ayant fait partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir cuicim emploi ni fonction, se seront retirés au premier...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisi* que hors des lieux de la réunion séditieuse , sans* opposer de résistance... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1827 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 514
...partie de ces bandes sans y exercer aucun commandement , et sans y remplir aucun emploi ni fonctions , se seront retirés au premier avertissement des autorités...civiles ou militaires , ou même depuis , lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et... | |
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... se seront retirés au premier avertissement des autorités civiles ou militaires, ou même depuis, lorsqu'ils n'auront été saisis que hors des lieux de la réunion séditieuse, sans opposer de résistance et sans armes. 
