...paragraphe 5 ci-desav. les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas us & ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même uton pesant plus de quarante kilogrammes. 48. Dans le cas où lu compagnie jugerait convenable, soit...

...concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront otre calculés de telle manière qu'en aucun cas un de...compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total , -oit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions , au-dessous...

...paquets ou colis mentionnés au paragraphe & cidwsus, les prix de transport devront êlre calcules de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets...élevé qu'un article de même nature pesant plus de iO kilogrammes. 48. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit pour le parcours total,...

...mois au moins, accorder les mêmes facilités à tous ceux qui en feraient la demande. Art. 39 '). Dans le cas où la Compagnie jugerait convenable,...parcours total, soit pour les parcours partiels de la voie de fer, d'abaisser, avec ou sans conditions, au-dessous des limites déterminées par le tarif,...

...les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5° ci-dessus , les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable , soit pour le parcours total , soit pour...

...colis merilionnés au paragraphe 5° ci-dessus, les prb de transport devront être calculés de lelle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis...même nature pesant plus de quarante kilogrammes. au-dessous des limites déterminées par le tarif les taxes qu'elle est autorisée À percevoir, les...

...concerne les paquets ou colis mentionnés au paragraphe 5 ci-dessns, les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix pins élevé qu'an article de même nature pesant plus de quarante kilogrammes. — 538 — 48. Dans...

...paragraphe 5 ci-deesns, T"1 de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas un de Paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même nature 101 plus de quarante kilogrammes. MOUU 4«. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable, soit...

...paragraphe 5" ci-dès les prix de transport devront être calculés de telle manière qu'en aucun cas us. ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même ut pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où le concessionnaire jugerait convenable,...

...au paragraphe 5 ci-dessus, les prix de transport devront être calculés de telle manière que, en aucun cas, un de ces paquets ou colis ne puisse payer un prix plus élevé qu'un article de même natnre pesant plus de quarante kilogrammes. 47. Dans le cas où la compagnie jugerait convenable ,...