| Pierre Ruppert - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 994
...suppldrnentde traitement— Avis du Conseil d'Eu I du 8 juillet 1881 (Pas. p. 723). il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayantscause, seront tenus desdites réparation et dégradations. Section III. — Du budget des fabriques.... | |
| Émile Ollivier - 1886 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 724
...ART. 44. — Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION TROISIÈME. —... | |
| Edouard Eugène François baron Descamps - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1260
...préfet. «. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais la province à laquelle ressortit le lieu où elle...du 8 août 1881 tar la naturalisation, V. p. 17. ayants-cause, seront tenus dos dites réparations locatives et dégradations, SECTION III. — Du budget... | |
| Albert Pitois - 1887 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1066
...et son jardin. « Le curé ou desservant, décide l'article 44 du décret « du 30 décembre 1809, ne sera tenu que des simples « réparations locatives...survenues par « sa faute. Le curé ou desservant sortant, ses héritiers « ou ayants-cause en seront également tenus. » Quant aux grosses réparations, le... | |
| C. A. Ludwig Held - 1888 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 118
...»orjulegen. ART. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé aux frais de la commune et à la diligence du maire !) un état...de situation du presbytère et de ses dépendances 2); le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives >i Siefer Umftanb, baji... | |
| 1896 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 786
...presbiterio, si dividono in gravi, medie, piccole. 36. Al párroco spettano le piccole riparazioni : " le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives „ (1), cioè quelle riparazioni testualmente espresse dall'art. 1754 del Códice civile francese.... | |
| Henry Berthélemy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 280
...préfet (1). 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers, ou ayants cause, seront tenus, desdites réparations locatives et dégradations. • SECTION ni. — Du... | |
| Th. de Croissy, Theodore de Croissy - 1903 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 796
...(Id., art. 42.) Lors de la prise de possession de chaque cure ou desservant, il est dressé aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé on desservant n'est tenu que des simples réparations locatives et des dégradation<s survenues par... | |
| Aristide Briand - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 460
...44. et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants cause, seront tenus desdites réparations locativces ou dégradations. SECTION III Du hudi/et... | |
| Aristide Briand - 1905 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 462
...44. et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...ne sera tenu que des simples réparations locatives (I) Abrogé par l'article 108 de la loi du 5 avril IS'i'i. LA SKl'AHATIOX DES ÉGLISES ET DE L'ÉTAT... | |
| |