 | Joachim Antoine Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 704
...assujettie à quelques obligations. Lorsque le curé entre en possession, il doit être dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état de situation du presbytère ou logement, et de ses dépendances. IJB curé doit les simples réparations locatives, c'est-à-dire... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1861 - عدد الصفحات: 708
...diligence du maire, un eut de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desserrant ne sera tenu que des simples réparations locatives,...curé ou desservant sortant , ou ses héritiers ou ayants-cause , seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. § IV Dn Rudget de lu... | |
 | Jean Henri Romain Prompsault - 1862 - عدد الصفحات: 786
...— Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il doit éirc dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant sortant est tenu des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute, (,-lri.... | |
 | Auguste Lauwers - 1863 - عدد الصفحات: 160
...l'intervention du bourgmestre, un état de la situation du presbytère , et de ses dépendances. Le curé ne sera tenu que des simples réparations locatives...des dégradations survenues par sa faute. Le curé sortant ou ses héritiers ou ayants cause, seront tenus desdites réparations locatives, ainsi que... | |
 | 1863 - عدد الصفحات: 642
...la prise de possession dechaquecuré ou desservant, il sera » dressé aux frais de la commune et ¿ la diligence du maire un » état de situation du presbytère et de ses dépendances, et que le » curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations loca« lives. » Que certes... | |
 | Haiti - 1865 - عدد الصفحات: 606
...diligence du magistrat communal, un état de situation du presbytère et ses dépendances. Le curé ne sera tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. § ni. Du Budget des FabriquesArt. 43. Il sera présenté, chaque année au bureau, par le curé ou... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 476
...prescrit que < lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé aux fraie de la commune et à la diligence du maire un état de situalion du presbytère et de ses dépendances, et que le curé ou desservant ne sera ммт que des... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 606
...i ART. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé on desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, on ses héritiers on ayant cause , seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. (2).... | |
 | Michel André - 1869 - عدد الصفحات: 604
...conçu : « Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...des dégradations survenues par sa faute. Le curé on desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives... | |
 | 1884 - عدد الصفحات: 916
...curé ou desservant, il doit être dressé, aux frais Je la commune et à la diligence du Imurgmcxtre, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé desservant sortant ou ses héritiers ou ayants cause seront tenus des réparations locatives ou de»... | |
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Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations... 
