 | Ferdinand Walter - 1846 - عدد الصفحات: 880
...chaque curé ou desservant, il sera dreesé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, uu état de situation du presbytère et de ses dépendances....sa faute. Le curé ou desservant sortant , ou ses hériiirrs ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. Section III.... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - عدد الصفحات: 846
...diligence du maire, un élat de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou Avfservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. Le cure ou desservant sortant , ou «rs héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites reparations locatives... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1847 - عدد الصفحات: 608
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants cause , seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION TROISIÈME. Du... | |
 | Michel André - 1848 - عدد الصفحات: 582
...conçu : « Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant , il sera dressé aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que aes simples réparations locatives, et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant... | |
 | Pierre Pradié - 1849 - عدد الصفحات: 496
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant , il sera dresse , aux frais de la commune , et à la diligence du maire , un état...sa faute *. Le curé ou desservant sortant, ou ses 1 L'état de situation dont parle cet article ne doit être dressé par le maire que lorsque le presbytère... | |
 | Giovanni Devoti - 1852 - عدد الصفحات: 534
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...Le curé ou desservant sortant ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus des dites réparations ou dégradations, SECTION III. DC BUDGET DE LA FABRIQUE.... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset (Cardinal-archevêque de Reims.) - 1853 - عدد الصفحات: 704
...XLIV — Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant , il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant , ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. $ IV — Du Budget de... | |
 | Thomas Marie Joseph Gousset - 1853 - عدد الصفحات: 708
...XLIV. — Lors de la prise de possession de chaque curé OH desservant , il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant , ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. § rv. — Du Budget de... | |
 | Dominique Bouix - 1855 - عدد الصفحات: 728
...Aкт. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé on desservant, il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé on desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives, et des dégradations survenues par... | |
 | Joachim-Antoine-Joseph Gaudry - 1856 - عدد الصفحات: 612
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire, un état...curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION in. — Du budget... | |
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Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations... 
