 | France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...situation du presbytère et de ses dépendances. Le cnré ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives , et des dégradations survenues... | |
 | Alexandre Raymond Devie (bp. of Belley.) - 1836 - عدد الصفحات: 552
...commune et à la diligence du maire , ur » état de situation du presbytère et de ses dépeuodances. Le curé ou desservant ne sera tenu que » des simples réparations locatives et dégradations • survenues par sa faute. Le curé ou desservant, »ou ses héritiers ou ayant cause,... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...préfet. 44» Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant , il sera dressé, aux frais de la commune , et à la diligence du maire, un état...desdites réparations locatives et dégradations. SECTION m. — r Du budget de la fabrique. 45. Il sera présenté chaque année au bureau, par le curé ou... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 636
...Lorsqu'il prend possession de la cure , 11 est dressé un état de situation du presbytère ; il n'est tenu que des simples réparations locatives et des dégradations survenues par sa faute. Art. 44. — Le budget annuel de la fabrique est présenté par lui. Art. 45. — II a entre les mains... | |
 | Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, 'A sera dressé, aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...situation du presbytère et de ses dépendances. Le euré ou desservant ne sera tenu que des simples réparniions locatives, et des dégradations survenues... | |
 | M. A. Bruno - 1842 - عدد الصفحات: 640
...chaque curé ou desservant, il est dressé, à la diligence du bourgmestre et aux frais de la commune, un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant sortant, ses héritiers ou ayants cause, sont tenus desdites réparations locatives et des dégradations.... | |
 | Dupin (M., André-Marie-Jean-Jacques) - 1844 - عدد الصفحات: 600
...et de ses dépendances, le cui'é ou desservant ne sera tenu que des simples réparations localives et des dégradations survenues par sa faute. Le curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus desdites réparations locativcs et dégradations. SECTION TROISIÈME. Du... | |
 | André-Marie-Jean-Jacques Dupin - 1845 - عدد الصفحات: 632
...préfet. 44. Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état de situation du presbytère e de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations locatives et... | |
 | 1846 - عدد الصفحات: 434
...Préfet. Art. 44. Lors de la prise de possession de chaque Curé ou Desservant , il sera dressé aux frais de la commune, et à la diligence du maire, un état...Curé ou Desservant sortant, ou ses héritiers ou ayants-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION III. Du Budget... | |
 | Ferdinand Walter - 1846 - عدد الصفحات: 878
...présent règlement : celte délibération sera envoyée par le président au préfet. 574 un r'trtt de situation du presbytère et de ses dépendances....curé ou desservant sortant, ou ses héritiers ou ayant-cause, seront tenus desdites réparations locatives et dégradations. SECTION ni. Du budget de... | |
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Lors de la prise de possession de chaque curé ou desservant, il sera dressé, aux frais de la commune et à la diligence du maire , un état de situation du presbytère et de ses dépendances. Le curé ou desservant ne sera tenu que des simples réparations... 
