 Vu les art. 10, 11 , 12, 13 , 14, 17 et 19 de la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse; — Notre conseil d'État entendu, — Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : Art. 1.  Bulletin des travaux - الصفحة 296بواسطة Société départmentale dágriculture de la Drome - 1866عرض كامل - لمحة عن هذا الكتاب
 | Pol Brouchot - 1896 - عدد الصفحات: 28
...PAR LES ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX PRIS EN EXÉCUTION DES LOIS SUR LA POLICE DE LA CHASSE L'article 9 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifié par la loi du 22 janvier 187-4, s'exprime ainsi : « Ils (les préfets) pourront prendre également... | |
 | Algeria - 1896 - عدد الصفحات: 1226
...relatif au compte spécial, par commune, du recouvrcment des amendes prononcées pour infractions à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse. 8 décembre 1852 Sur le rapport du ministre de la guerre, le comité consultatif de l'Algérie, institué... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1896 - عدد الصفحات: 892
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modificati de l'article 9 de... | |
 | Société d'histoire naturelle d'Autun (France) - 1896 - عدد الصفحات: 892
...leur couvée et leur famille. Plus difficile sera la lutte contre le braconnier qui ne d'abord, dans la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, modifiée par la loi du 22 janvier 1874 ; ensuite dans un projet de loi modifïcatif de l'article 9... | |
 | France - 1897 - عدد الصفحات: 302
...et des contributions indirectes est plus précise encore : « Ces dispositions étant empruntées à la loi du 3 mai 1844, sur la police de la chasse, écrit-elle aux directeurs des contributions indirectes, les instructions données pour l'exécution... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 998
...les administrations de l'Etat (page 1092). •22. — Loi ayant pour objet de modifier l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse (page 1117). — Rapport au Président de la République, suivi d'un décret portant approbation des... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1138
...régime de la loi. Le 16 février (J. Off. du 22) a été promulguée une loi modifiant l'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le texte nouveau permet aux préfets de retarder l'ouverture ou d'avancer la clôture de la chasse... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 566
...Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit: Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3 § 2. — II» pourront dans... | |
 | Jean Binos - 1898 - عدد الصفحات: 90
...plainte pour mettre le Parquet en mouvement. Un premier exemple se rencontre dans l'article 26, § 1 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse. Le Ministre compétent est tenu de la même obligation pour obtenir la condamnation des fournisseurs... | |
 | 1898 - عدد الصفحات: 1054
...la police de la 10027 сЬаяяе. (Journ. off., 22 février.) Article unique. — L'article 3 de la loi du 3 mai 1844 sur la police de la chasse, est complété par l'adjonction de la disposition suivante : « Art. 3, § 2. — Ils pourront, dans... | |
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