...Lorsque les marchandises ne sont pas vendues en « bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est « point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesu« rées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des « dommages-intérêts,...

...titre " Des Obligations." L'article S reproduit l'article 1585 CN sauf l'omission des Art. 3. mots " en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur." Cette qualification de la règle ainsi énoncée a causé beaucoup de doutes et un conflit d'opinion...

..., lorsque des marchandises ne sont pas vendues c* bloc , mais au poids , au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite , en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées; Attendu que la vente faite à divers, le 17 janvier 1864t, parCapelle, des deux meules...

...1310. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les...vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance, ou des dommages-intérêts, s'il...

...Io8o. Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au '"rnpte ou à la mesure, * ou mesurées; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommagesiméréts , s'il ya...

...« Lorsque des marchandises ne sont pas vendues en bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les choses vendues sont aux ris; ques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pe; sées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur...

...1585. Lorsque des marchandises ne sont pa» vendues en bloc, ma» au poids, au compta ou à la mesure, s аш risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soion pesées , comptées ou mesurées ; mais Г ache1B7S....

...bloc, mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfrile, en ce sens que le» choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des domm«ges-intérêts, s'il...

...mais au poids, au compte ou à la mesure, la vente n'est point parfaite, en ce sens que les chorus vendues sont aux risques du vendeur jusqu'à ce qu'elles soient pesées, comptées ou mesurées ; mais l'acheteur peut en demander ou la délivrance ou des dommages-intérêts, s'il...

...effets; « Attendu qu'aux termes de cet article, lorsque la vente est faite au poids, elle n'est pas parfaite en ce sens que les choses vendues sont aux risques du vendeur jusqu'après le pesage opéré ; — D'où suit que la marchandise vendue par Koch Lieb et Cie à Petit...