 | Henri Léonard Bordier - 1859 - عدد الصفحات: 582
...de respecter et faire « respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, 17. « l'irrévocabilité 'des ventes des biens nationaux...vertu << de la loi ; de maintenir l'institution de la Légion d'hon« neur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt , du « bonheur et de la gloire... | |
 | Jacomy - 1859 - عدد الصفحات: 594
...de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, ta liberté civile et l'irrf'vocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune lajce que pour les besoins de l'Etat, et conformément aux lois fondamentale» de la monarchie; de... | |
 | 1860 - عدد الصفحات: 670
...l'Évangile, de respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, » etc. La seconde constitution impériale, celle de 1815, connue sous le nom d'acte additionnel, contient... | |
 | Emile de Bonnechose - 1864 - عدد الصفحات: 664
...faire respecter l'é« galité des droits, la liberté politique et civile , l'irré<i vocabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever « aucun...impôt , de n'établir aucune taxe qu'en vertu de a la loi ; de maintenir l'institution de la Lésion d'hon« neur; de gouverner dans la seule vue de... | |
 | George Willem Vreede - 1865 - عدد الصفحات: 620
...des cultes, Je respecter et faire respecter l'égalité des droits, la liberté politique et civile, de ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe qu'en vertu de la loi, de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, dn bonheur et de la gloire de la Nation Hollandaise." m.... | |
 | 1866 - عدد الصفحات: 848
...et foire respecter l'égalité 4 des droits, la liberté politique et civile, l'inrévo« cabilité des ventes des biens nationaux ; de ne <. lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir l'institution • de la Légion d'honneur ; de gouverner dans la " seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire «... | |
 | France. Assemblée nationale - 1866 - عدد الصفحات: 958
...droits, la liberté politique et civile, l'irrèvo« cabilité des ventes des biens nationaux; de ne a lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe « qu'en vertu de la loi ; de maintenir l'institution « i li- la Légion d'honneur ; de gouverner dans la « seule vue de l'intérêt, du bonheur et de... | |
 | Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1867 - عدد الصفحات: 772
...la liberté des culles , de « respecter et faire respecter l'égalité des droits, « la liberté civile, l'irrévocabilité des ventes des « biens...ne lever aucun impôt, de « n'établir aucune taxe que pour les besoins de « l'Etat, conformément aux lois fondamentales de « la monarchie ; de maintenir... | |
 | 1867 - عدد الصفحات: 718
...liberté des cultes, de respecter et de faire respecter l'égalité des droits, la liberté civile et l'irrévocabilité des ventes des biens nationaux,...ne lever aucun impôt, de n'établir aucune taxe, que pour les besoin? de l'Etat, et conformément aux lois fondamentales de la monarchie; de maintenir... | |
 | Augustin Theiner - 1869 - عدد الصفحات: 710
...respecter et faire respecter l'égalité des droits , la liberté politique et civile , Firréiwcabilité des ventes des biens nationaux; de ne lever aucun...vertu de la loi ; de maintenir l'institution de la légion d'honneur ; de gouverner dans la seule vue de l'intérêt, du bonheur et de la gloire du peuple... | |
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de maintenir l'intégrité du territoire de la République, de « respecter et de faire respecter les lois du concordat et la « liberté des cultes ; de respecter et faire respecter l'égalité « des droits, la liberté politique et civile, l'irrévocabilité... 
