| France, Augustin Roger - 1866 - عدد الصفحات: 1212
...Tífs de vingt-cinq ans accomplis, ou par des lues n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans Kcomplis, a ligne maternelle, la nomination sera faite par le conseil de famille, qui ne p celni de la famille, dans le cas où ils sont Rfab, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront,... | |
| Jérôme Mavidal, Emile Colombey - 1866 - عدد الصفحات: 958
...d'office par ce juge de paix. » Art. 5. > Les otficiers de l'état civil qui auraient « procédé à la célébration des mariages contractés « par des fils n'ayant pas atteint l'âge de vingt« cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant « pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis,... | |
| France, Victor Marcadé - 1866 - عدد الصفحات: 674
...sont dans la même ignorance. 156- — Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des père et mère, celui des aïeuls et aïeules,... | |
| France - 1869 - عدد الصفحات: 882
...L'ÍTAT CIVIL. Av. Cons. d'Et-, 4 tberm. an XIII. 1Й6- - N. 73, 76, 1*8, 157, 182; P. 193, 195. F tiûn des mariages contractés par des fils n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou ar des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères... | |
| Félix Charrier-Juignet - 1872 - عدد الصفحات: 610
...remis la mainlevée de l'opposition qui y aurait été faite. (Art. 68.) gai auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules,... | |
| France - 1873 - عدد الصفحات: 682
...sont dans la même ignorance. 156. — Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis , sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules,... | |
| Belgium, Gustave Beltjens - 1881 - عدد الصفحات: 1452
...oOiciers de l'état civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des Dis n'ayant pas atteint l'âge de vingt-cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de Y ingt et un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, relui des aïeuls et aïeules,... | |
| France - 1882 - عدد الصفحات: 816
...d'ailleurs il n'y aura pas d'empêchement. «se. Les officiers de Pétat-civil qui auraient procédé à la célébration des mariages contractés par des fils...accomplis, ou par des filles n'ayant pas atteint l'âge de vingt et un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et des... | |
| Gabriel Baudry-Lacantinerie - 1882 - عدد الصفحات: 926
...civil. Aux termes de l'article 156 : « Les officiers de l'état ciril qui auraient » procédé à la célébration des mariages contractés par des fils...vingt-cinq ans accomplis, ou par des filles n'ayant ji as » atteint l'âge de tingt-un ans accomplis, sans gué le consentement des » pères et mères,... | |
| Gontier-Grigy - 1884 - عدد الصفحات: 1446
...d'office par ce juge de paix. Art. 156. Les officiers de l'état civil qui auraient procédé à la D at«») C. 37, 70, 72, 75, 102, 116, 119, 141, 142, 166, 157. >w) C. 73, 76, 148, 157, 182. »T) C.... | |
| |