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" A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine... "
Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ... - الصفحة 364
بواسطة France - 1776
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Archives curieuses de l'histoire de France: depuis Louis XI jusqu'à Louis ...

1840 - عدد الصفحات: 488
...du zèle qu'ils ont tesmoigné pour notre service pendant toute la guerre nous le font désirer. » A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil, de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons déclaré et ordonné,...

Procès-verbaux de l'Académie royale d'architecture, 1671-1793, المجلد 4

Académie royale d'architecture (France) - 1915 - عدد الصفحات: 438
...contribuer, en ce qui peut dépendre de Nous, à un établissement si utile et si avantageux, pour ces causes et autres à ce Nous mouvant, de l'avis de notre très cher et très amé oncle le duc d'Orléans, régent, de notre très cher et très amé cousin...

Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, المجلد 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - عدد الصفحات: 326
...égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. . A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

Mémoires de la Société de l'histoire de Paris et de l'Île-de-France, المجلد 43

Société de l'histoire de Paris et de l'Ile-de-France (France) - 1916 - عدد الصفحات: 332
...cet égard ne sauroit estre proposé en exemple par nos autres baillis et sénéchaux. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de nostre main, dit. déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons,...

Les fermes d'impôts sous l'ancien régime ...

Pierre Roux - 1916 - عدد الصفحات: 714
...a vu ledit résultat dont l'expédition est ci-attachée sous le contre-scel de notre chancellerie et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons, par ces présentes signées de notre main, fait et faisons bail audit Nicolas Salzard des perceptions et...

Andegaviana, المجلدات 19-20

1917 - عدد الصفحات: 1128
...nos sujets qui feront leurs études dans ce collège de tous les avantages des études académiques. A ces causes^ et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, noua avons, par ces présentes, dit et ordonné, disons et ordonnons, voulons et nous plaît ce qui...

Die Schuldennot der Metzer Gemeinde: (Beitrag zur Geschichte der jüdischen ...

Nathan Netter - 1917 - عدد الصفحات: 148
...l'égard »d'aucuns d'eux une imposition qui semble avilir l'humanité, nous »avons cru devoir abolir. A ces causes et autres, à ce nous mouvant »de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleiae puissance »et autorité royale, nous avous par notre présent Edit perpétuel et »irrévocable...

Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives ..., المجلد 4124

Archives de l'Hôtel-de-ville (Rouen : France). - 1919 - عدد الصفحات: 304
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. Aces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées de notre main, Voulons et Nous...

Annales

Société académique de Nantes et de la Loire-Inférieure - عدد الصفحات: 926
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. Ier. ART. II. Voulons que les...

Documents concernant les pauvres de Rouen extraits des archives de l'Hotel ...

Rouen (France) Archives - 1919 - عدد الصفحات: 306
...principales villes, et des plus importantes de notre royaume. A ces causes, et autres à ce Nous mouvans, de l'avis de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance c: autorité royale, avons dit et ordonné, disons et ordonnons par ces présentes signées Je notre...




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