...royaume , a cru devoir décréter diverses dispositions, qu'elle nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre conseil, et de notre cterta&rie science, pleine puissance et autorité royales, nous avons tfrt, déclare, et ordonné,...

...dispositions , qu'elfe nous a supplié de sanctionner ; à ces causes et antres à ce nons mouvant, de l'avîs de notre conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité nivales, nous avons dit, ctèclaré, et ordonné, et par ces présentes signées de notre mam , disons...

...ladite déclaration en notre conseil, nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit, statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons , voulons et nous plaît que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique ci-attachée sous...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, qui a vu ledit arrêt ci-attaché sous le contre-sccl de notre chancellerie et conformément a iceiui,...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seroni expédiées. A ces causes, et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, quia vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-scrl de notre chancellerie et conformément à icolui,...

...faire peser, et que, pour l'exécution dudit arrêt, toutes lettres nécessaires seront expédiées. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis de notre Conseil , qui a vu ledit arrêt ci-atlaché sous le contre-sccl de notre (hancellcrie et conformément à icclui...

...autres Princes , plusieurs Officiers de nôtre Couronne, et principaux de nôtre Conseil : Nous avons dit , statué et ordonné , disons , statuons et ordonnons, voulons, et nous plaît, par ces presentes signées( de nôtre main , que tous les procés commencez à la requête de nos Procureurs...

...justice dans les différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art....

...différents consulats, d'une manière uniforme et avec toute la célérité requise. A ces causes et autres a ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et de...science pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnons, voulons et nous plait ce qui suit: Art....

...prédécesseurs ont laissé à leur prudence, en en chargeant leur conscience ; à ces causes et autres, ace nous mouvant, de l'avis de notre conseil , et de notre...pleine puissance et autorité royale , nous avons dit , statué et ordonné , et par ces présentes , signées de notre main , disons , statuons et ordonnons...