| Petitot (M., Claude-Bernard) - 1824 - عدد الصفحات: 476
...notre très-honorée dame et mère , et de notre très-cher et très-amé oncle le duc d'Orléans , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité royale , nous avons statué et ordonné , statuons et ordonnons ce qui s'ensuit. , « I. Premièrement, que les réglemens... | |
| comte Philippe Antoine Merlin, Merlin (M., Philippe-Antoine) - 1828 - عدد الصفحات: 324
...inquiétés pour le paiement des droits dffrancficf. TOME XIII. » A ces causes et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre conseil et...notre certaine science, pleine puissance et autorité, avons dit, déclaré et ordonné, disons, déclarons et ordonnant, voulons et nous plait ce qui suit... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1882 - عدد الصفحات: 780
...Dijon, où notre Parlement de Bourgogne a sa séance. — A ces causes et autres à ce nous mouvans, de l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science,...pleine puissance et autorité royale, *nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré, et ordonné, disons, déctarons et ordonnons,... | |
| Société Académique de Nantes et du Département de la Loire-Inférieure - 1880 - عدد الصفحات: 942
...très humblement supplier de leur accorder nos lettres patentes sur ce nécessaires. A ces causes, de l'avis de notre conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, statué et ordonné, et par ces présentes signées de notre main, disons, statuons et ordonnons,... | |
| Ernst Hermann Joseph Münch - 1830 - عدد الصفحات: 540
...dirigent, et dans l'assurance qu'il nous a fait donner de la sincérité de ses intentions. A ces Causes, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et autorité Royale, en revoquant par les Présentes, üignées de notre propre main, les Lettres— Patentes du 1. Juin... | |
| Société académique de Nantes et du département de la Loire-Inférieure - 1879 - عدد الصفحات: 904
...exposants et contribuer autant qu'il est en nous au soutien d'un établissement aussi nécessaire, de l'avis de notre Conseil et de notre certaine science, pleine puissance et authorité royalle, nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit : ART. I«. Nous avons érigé et... | |
| Jean Grenier - 1833 - عدد الصفحات: 394
...dont le puhlic retire une utilité que le temps et l'expérience ne font que rendre plus sensibles. A CES CAUSES, et autres à ce nous mouvant, de l'avis...certaine science, pleine puissance et autorité royale, nom avons, par le présent édit perpétuel et irrévocable, dit, statué et ordonné, disons, statuons... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1839 - عدد الصفحات: 920
...puissent être converties en espèces a nos coins et armes. A ces causes , et autres à ce nous mouvtns, de l'avis de notre conseil , et de notre certaine...pleine puissance et autorité royale , nous avons par notre présent édit statué et ordonné, statuons et ordonnons, voulons et nous plait, qu'il soit... | |
| Société agricole, scientifique & littéraire des Pyrénées-Orientales - 1914 - عدد الصفحات: 806
...son diocèse, et à l'union des dits Prieurés au séminaire de Perpignan à perpétuité, etc. « A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil, etc., avons pareillement loué, confirmé et approuvé, etc., le décret rendu 5ar le dit évêque... | |
| Pierre-Sébastien Boulay-Paty - 1834 - عدد الصفحات: 672
...remédiant à cet inconvénient, nous donnerons au commerce de nouvelles preuves de notre protection. A ces causes , et autres à ce nous mouvant , de l'avis..., pleine puissance et autorité royale, nous avons dit, déclaré et ordonne: , et par ces présentes signées de notre main , disons, déclarons et ordonnons,... | |
| |