| Pierre Paul de Riquet - 1805 - عدد الصفحات: 424
...à l'exécution desquelles étant nécessaire de pourvoir. A Ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant, de l'avis de notre Conseil , et...pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné, etpar cee présentes-sighées de notre main , disons et ordomu ms , voulons et nous... | |
| Jacques-Joseph Faget de Baure - 1805 - عدد الصفحات: 858
...pourvoir. A ces causes , et autres considérations à ce nous mouvant , de l'avis de notreConseil , et de notre certaine science , pleine puissance et autorité Royale , nous avons dit et ordonné ,, et par ces présentes signées de notre main , disons et ordonnons , voulons et... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 524
...réprimer ' les émotions populaires et à connoître des excès et violences commis à force ouverte. A ces causes et autres à ce nous mouvant ; de l'avis...notre certaine science , pleine puissance et autorité rovale, Nous avons, par ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons... | |
| Anne-Robert-Jacques Turgot (baron de l'Aulne) - 1809 - عدد الصفحات: 652
...violences commis à force ouverte. A ces ijuses et autres à ce nous mouvant ; de l'avis de :.o!re Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, Nous avons, pw ces présentes signées de notre main, dit, déclaré et ordonné ; disons, déclarons et ordonnons,... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - عدد الصفحات: 456
...concilier avec les vues de bon ordre que nous voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, de l'avis...pleine puissance et autorité royale , nous avons ordonné , et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : ART. Ier. Il sera... | |
| Jean-Dominique Cassini - 1810 - عدد الصفحات: 446
...voulons maintenir parmi les diverses classes de nos sujets. A ces causes et autres à ce nous mouvant, do l'avis de notre Conseil, et de notre certaine science, pleine puissance et autorité royale, nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main , ordonnons ce qui suit : • » • • * '... | |
| 1812 - عدد الصفحات: 328
...ladite déclaration en notre coniseil, Nous, par notre présent édit perpétuel et irrévocable, avons dit » statué et ordonné, disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît, que ladite déclaration des sentimens du clergé sur la puissance ecclésiastique, ci-attachée sous... | |
| Philippe de Courcillon marquis de Dangeau - 1817 - عدد الصفحات: 342
...et avec zèle^ -comme ils doivent, à exécuter ce qui est en cela de notre volonté. A ces causes de notre certaine science, pleine puissance et autorité...disons, statuons et ordonnons, voulons et nous plaît que l'acte écrit et signé de notre propre main, renfermé dans un paquet cacheté des armes de France,... | |
| Jean François Louis Hozier (comte d') - 1817 - عدد الصفحات: 162
...jour en jour avec une nouvelle ardeur à tâcher de les mériter par leurs actions : A CES CAUSES, de l'avis de notre Conseil , et de notre certaine...science, pleine puissance et autorité Royale, Nous avons créé, institué et érigé, créons, instituons et éri'gëons par ces Présentes, un Ordre militaire... | |
| Jean-Baptiste Rougier de La Bergerie - 1817 - عدد الصفحات: 392
...causes, après avoir ouï le rapport de perct sonnes intelligentes et versées dans la matière , « de l'avis de notre conseil, et de notre certaine «...pleine puissance et autorité royale , « nous avons dit et ordonné, disons, déclarons, « ordonnons et nous plaît ce qui sùit3 etc. » L'ordonnance... | |
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