 | Ferdinand Béchard - 1851 - عدد الصفحات: 424
...cérémonies publiques , spectacles , jeux , cafés et autres lieux publics ; 4° l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids , à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir... | |
 | A. Ott - 1855 - عدد الصفحات: 660
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, calés, églises et nutres lieux publics; 4" l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5° le soin de prévenir... | |
 | Victor Émion - 1854 - عدد الصفحات: 520
...conséquence de la loi des 1 6-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale «l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins... | |
 | Victor Émion - 1855 - عدد الصفحات: 520
...conséquence de la loi des 16-24 août 1790, qui confie à l'autorité municipale « l'inspection « sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au « poids, à l'aune ou à la mesure. » C'est là, selon nous, un étrange système, car il ne mènerait à rien moins... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - 1855 - عدد الصفحات: 830
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics; » 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à faune et à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique; a 5° Le soin... | |
 | 1856 - عدد الصفحات: 508
...confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux sont : « l°-i° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique, ñ La loi n'accorde... | |
 | Faustin Hélie - 1857 - عدد الصفحات: 874
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; > 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; • 5° Le soin... | |
 | P. Braff - 1857 - عدد الصفحات: 468
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises, et autres lieux publics ; « 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure, el sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; « 5" Le soin de... | |
 | Joseph-Louis-Elzéar Ortolan - 1859 - عدد الصفحات: 936
...cérémonies publiques, spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics ; 4° L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5" Le soin de prévenir... | |
 | Hippolyte Ferréol Rivière - 1859 - عدد الصفحات: 228
...des objets de police confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux l'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure (2) . La même Cour, en se fondant sur le u° 3 du même texte, décide aussi que l'autorité... | |
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L'inspection sur la fidélité du débit des denrées qui se vendent au poids, à l'aune ou à la mesure ; et sur la salubrité des comestibles exposés en vente publique ; 5... 
