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" Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne par l'effet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient... "
Projets de code d'organisation judiciaire, de code d'instruction criminelle ... - ÇáÕÝÍÉ 293
ÈæÇÓØÉ Jacques François Poirel - 1851 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 379
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Codes et lois usuelles classées par ordre alphabétique

France, Augustin Roger - 1866 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1214
...qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentai u o 0 protnptument, de quelque manière que ces substances aient été employées ou administrées, et quelles...

Leçons de droit criminel contenant l'explication complète des codes pénal et ...

Boitard, Gustave de Linage, Faustin Hélie - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 864
...un caractère spécial que dans le mode de son exécution. « ART. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...substances aient été employées ou administrées etquelles qu'en ai>;nt été les suites. • L'attentat à la vie suppose nécessairement la volonté...

Étude médico-légale et clinique sur l'empoisonnement

Ambroise Tardieu, Zacharie Roussin - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1106
...Pour moi, en effet, la définition est fournie par la loi pénale : « Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une » personne par l'effet...promptement, de quelque manière que » ces substances aient élé employées ou administrées, et » quelles qu'en aient élé les suites. » (Art. 301, C. pcn.)...

Codes et lois usuelles, ÇáãÌáÏ 1

France - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 882
...300. Est qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...administrées, et quelles qu'en aient été les suites. 302. Tout coupable d'assass nat, de parricide, d'infanticide « d'empoisonnement, sera puni d mort,...

Principes généraux du droit pénal belge

Jacques Joseph Haus - 1869 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 836
...pénal français, l'empoisonnement est Vattentat à la vie d'une personne par l'effet de substanees qui peuvent donner la mort plus ou moins promptement, de quelque manière que ees substanees aient été employées ou administrées, et quelles qu'en aient été les suites (art....

Archives diplomatiques: recueil mensuel de ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2;ÇáãÌáÏÇÊ 37-38

1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 782
...qualifié infanticide le meurtre d'un enfant nouveau-né. (4) Art. 301. Est qualifié empoisonnement tout attentat à la vie d'une personne, par l'effet...employées ou administrées et quelles qu'en aient eié les suites. (5) Art. 295. L'homicide commis volontairement est qualifié meurtre. (6) Art. 317....

Code pénal belge

Belgium - 1870 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 190
...s., 19, 3l, 46, s. (1). 597 (301, 302). Est qualifié empoisonnement, le meurtre commis par le moyen de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...substances aient été employées ou administrées. Il sera puni de mort. — P. 8, s., 18, 19, 31,46,8., 77,332,402,8. SECTION II. Ha l'homicide volontaire...

Législation criminelle de la Belgique ou commentaire et complément ..., ÇáãÌáÏ 1

J. S. G. Nypels - 1867 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 646
...loi est une condition essentielle de la tentative de ce crime. Ainsi, l'empoisonnement est qualifié tout attentat à la vie d'une personne par l'effet...substances qui peuvent donner la mort plus ou moins prompte. (Art. 301 du code pénal.) Un individu, dans l'intention dedonner la mon à une personne,...

Code pénal du canton de Fribourg

Fribourg (Switzerland : Canton) - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 200
...qualifié d'assassinat. ART. 123. Est qualifié d'empoisonnement; l'homicide volontaire commis à l'aide de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...substances aient été employées ou administrées. ART. 124. Tout individu coupable d'assassinat ou d'empoisonnement sera puni de mort sous réserve de...

Code pénal et les differentes lois modificatives (Haiti).

Haiti - 1873 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 122
...termes : Art. 246, Est qualifié empoisonnement, tout attentat à la vie d'une personne, par l'efiet de substances qui peuvent donner la mort plus ou moins...manière que ces substances aient été employées ou admisnistrées, qu'elles qu'en aient été les suites. Code pénal et les différéntes .. Stanford...




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