...je lis dans la constitution, chapitre II, section lre, article 16 : « Si le roi se met à la tête d'une armée, et en dirige les forces contre la nation..., par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » « Maintenant je me demande...

...encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit , à l'article 6 : « Si le roi se meirà la tête d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou...pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. > < Je vous supplie , citoyens...

...encore ce délit. Que prononce-i-elle? Elle dit , à l'article G : « Si le roi se met à la téte d'un armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une tejle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir ubdiqué la royauté. > i Je vous...

...prétexte ou la cause ! Or je lis dans la Constitution , ch.ip. II , sect. 1, art, 6 : « Si le roi se meta la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas purun acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué...

...prétexte ou la cause! Or ji! lis dans la Constitution , ch.ip. II, sect. I, art, 6 : « Si le roi se mêla la tète d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppdfce pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé...

...solennellement jurée par le roi et l'assemblée législative disait : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en sou nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. » C'est à l'abri de cette condition...

...censé avoir abdiqué ; art. 6 que, si le Roi se met à la tête d'une armée, s'il en dirige la force contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué; art. 7, que, si, étant sorti du. royaume,...

...sera censé avoir abdiqué la royauté. ni VI-M! cri mi immin>q <(],¥I.iiSi Je roilse met à la tête d'une armée , et en dirige les forces contre la nation,...s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle enl reprise qui s'exécuterait MI bon nom , il sera censé avoir alxliqaé.!. ,11:111 nu'l> nrr>/ :••>...

...en est « le prétexte ou la cause. Or je lis dans la cons« titution : — « Si le roi se met à la tète d'une armée et « en dirige les forces contre...pas par un acte formel à une telle « entreprise, il sera censé avoir abdiqué la cou« ronne. » — Ici l'orateur demandant ce qu'il fallait entendre...

...que la Prusse marche vers nos frontières. Or, je lis dans la constitution : « Si le roi se met à la tète d'une armée « et en dirige les forces contre...« s'oppose pas, par un acte formel, à une telle en« treprise qui s'exécuterait en son nom, il sera i« censé avoir abdiqué la royauté. » « Qu'est-ce...