 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 530
...6 de la section première du chapitre II de la royauté, que de ceux où le roi se met à la têie d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...pas, par un acte formel , à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, dans lesquels cas il est censé avoir abdiqué la royauté. Mais la constitution... | |
 | Maurice Méjan - 1814 - عدد الصفحات: 532
...prévu encore ce délit. Que prononce-t-elle? Elle dit à l'article 6 : « Si le roi se met à la tête d'une armée et en » dirige les forces contre la...s'il ne ». s'oppose pas , par un acte formel , à âne » telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, » il sera censé avoir abdiqué la royauté.... | |
 | Pierre Turbat - 1814 - عدد الصفحات: 430
...prévu encore ce délit : que prononce-t-elle ? Elle dit a l'article VI : « Si le roi se met a la tête d'une armée et en dirige « les forces contre la..., ou s'il ne s'oppose pas , « par un. acte formel , a une telle entreprise qui s'exécu« teroit en son nom , il sera censé avoir abdiqué la « royauté.... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...avoir abdiqué la royauté. VI. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les for ces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas, par un acte formel, à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. VII. Si le roi, étant sorti... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...prêté, il le rétracte, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 6. Si le Roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation,...pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le Roi, étant sortidu... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1819 - عدد الصفحات: 434
...royauté. 6. Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ous'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom-, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 7. Si le roi , étant sorti... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 454
...ou la cause ! » Or je lis dans la Constitution , chap. II, sect. I, art. 6 : « Si le roi se met à la tète d'une armée et en dirige les forces » contre...par un acte formel » à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » Maintenant je me demande... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1820 - عدد الصفحات: 446
...cause! « Or je lis dans la Constitution, chap. II, secl. I, art. 6 : » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces » contre la...par un acte formel » à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » Maintenant je me demande... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 556
...délit. Que prononce-t-elle? » Elle dit à l'article 6.: « Si le roi se met à la tête d'une année et en dirige les forces » contre la nation , ou s'il...par un acte formel » à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera » censé avoir abdiqué la royauté. » » Je vous supplie , citoyens... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1820 - عدد الصفحات: 536
...personne du roi est inviolable et sacrée. » Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige let forces contre la nation , ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom , il sera censé avoir abdiqué la royauté. » Après l'abdication expresse... | |
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Si le roi se met à la tête d'une armée et en dirige les forces contre la nation, ou s'il ne s'oppose pas par un acte formel à une telle entreprise qui s'exécuterait en son nom, il sera censé avoir abdiqué la royauté. 
