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" La France renonce en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur les territoires situés à l'est de la frontière ci-après désignée : La ligne de démarcation commence à la frontière nord-ouest du canton de Cattenom vers le grand-duché... "
Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ... - الصفحة 439
بواسطة France treaties - 1872
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Discours parlementaires de M. Thiers: 1871

Adolphe Thiers - 1882 - عدد الصفحات: 702
...paix. 11 suffira d'en rappeler les principajes et douloureuses conditions : 1° La France renonçait, en faveur de l'Empire allemand, à tous ses droits et titres sur l'Alsace, sauf Belfort qu'elle conservait, et sur un quart environ de la Lorraine; 2° Elle s'engageait...

Die Gesetzgebung des Deutschen Reiches von der Gründung des Norddeutschen ...

Germany - 1884 - عدد الصفحات: 1022
...suit, pour servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...territoires situés à l'est de la frontière ci-après designée. La ligne de démarcation commence à la frontière nord -ouest du canton de Cattenom vers...

Einleitung in das deutsche Staatsrecht

Otto Mejer - 1884 - عدد الصفحات: 390
...f. 2) @taataarct)h> 20, 411 f. £al)n Ärieg дгап1ге1фа gegen £>eutfdjianb ©. 749 Slrt. 1: »La France renonce en faveur de l'Empire allemand...tous ses droits et titres sur les territoires situés k l'est de la frontière ci-après désignée. %ol$t bie ©renjbeftimmimg. L'Empire allemand possédera...

Dictionnaire de droit international public et privé, المجلد 1

Carlos Calvo - 1885 - عدد الصفحات: 542
...manière suivante : La France renonçait en faveur de l'Empire allemand à ses droits sur les territoires à l'est de la frontière ci-après désignée : La...Cattenom et de Thionville, passe par le canton de Bricy en longeant les frontières occidentales des communes de Montois-la-Montagne et de Koncourt,...

L'Empereur Guillaume et son règne

Édouard Simon - 1886 - عدد الصفحات: 494
...conditions fut conclue la convention du 26 février 187t. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute...

Recueil manuel et pratique de traités et conventions: 1870-1878

Karl von Martens - 1887 - عدد الصفحات: 814
...etc. ALLEMAGNE ET FRANCE. Préliminaires de paix, signés à Versailles le 26 Févritr 1871. ART. I. La France renonce en faveur de l'Empire allemand à...frontières occidentales des cantons de Cattenom et Thionville, passe par le canton de Briey en longeant les frontières occidentales des communes de Montoisla-Montague...

L'Empereur Guillaume et son règne

Édouard Simon - 1887 - عدد الصفحات: 498
...conditions fut conclue la convention du 26 février 1871. Aux termes de cet acte, la France renonçait en faveur de l'Empire allemand à tous ses droits et titres sur l'Alsace et une partie de la Lorraine, « que l'Empire allemand » possèdera à perpétuité en toute...

Oeuvres diverses de G. Tridon

Gustave Tridon - 1891 - عدد الصفحات: 342
...d'Orléans, poussait le cynisme jusqu'à proposer à une Assemblée française ce protocole inouï! « La France renonce en faveur de l'empire « allemand, à tous ses droits et titres sur les terri« loin» situés à l'est de la frontière et ci-après dé« signés... » Et ee n'était rien...

Exposé élémentaire des principes du droit international public

Eugéne Victor Leray - 1892 - عدد الصفحات: 78
...cessions sont pacifiques. Très souvent aussi ces cessions sont la conséquence d'une guerre. Ex. : « La France renonce, en faveur de l'empire allemand,...droits et titres sur les territoires situés à l'est dela frontière ci-après désignée... »: art. Ier, Préliminaires de paix, Versailles, 26 février...

Souvenirs diplomatiques de Russie et d'Allemagne (1870-1872)

Joseph Jules Paul Marie Franco̜is de Cadoine marquis de Gabriac - 1896 - عدد الصفحات: 388
...servir de base préliminaire à la paix définitive à conclure ultérieurement. ARTICLE PREMIER. — La France renonce, en faveur de l'Empire allemand,...démarcation commence à la frontière nordouest du canton de CaUenom, vers le grand-duché de Luxembourg, suit, vers le sud, les frontières occidentales des cantons...




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