...près la Cour de Cassation; Sherdlin, Procureur Général près la Cour d'Appel; Prouharam, Procureur de la République, près le Tribunal de Première Instance de la Seine; Servin, Président du Tribunal de Première Instance de la Seine; Troullier, Président du Tribunal...

...Sénégal est composé comme suit : Le Lieutenant-Gouverneur, président. Le Secrétaire général. . Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Saint-Louis. Le commandant militaire du Sénégal. Un membre notable citoyen français élu par la...

...mars 1925. Il est ainsi composé :. le Lieutenant-gouverneur, président ; le Secrétaire général ; le Procureur de la République près le Tribunal de première instance de Saint-Louis ; le Commandant militaire du Sénégal ; un membre notable citoyen français élu par la...

...(référés). — H. Попnier, près. 4" ESPÈCE. En conformité de la circulaire du 4 novembre 1914, le procureur de la République près le tribunal de première instance de Besançon, a présenté au président de ce tribunal une requête ainsi conçue : A M. le président...

...code civil, celte loi sera exécutoire demain mardi 31 juillet, daña le département de la Seine. Le procureur de la république près le tribunal de première Instance de la Seine, rappelle à MM. lea imprimeurs les obligations qui leur sont imposées par l'art. 7 de la nouvelle...

...la radiation des listes de recrutement, et rejette, de ce chef, la demande; Le condamne aux dépens. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine, agissant tant au nom de l'ordre public que comme représentant le préfet de la Seine, a interjeté...

...d'administration dans la colonie du Tonkin autorise le gouverneur général à statuer seul en cette matière. Le procureur de la République près le tribunal de première instance de Hanoï s'est pourvu en annulation contre un jugement rendu par ledit tribunal, le 26 novembre KJO'J,...

...et de la capture. Un singulier conflit s'éleva à ce sujet entre lui et les magistrats Marseillais. Le Procureur de la République près le tribunal de première instance de Marseille, Guillibert, fut très froissé de n'avoir joué dans l'affaire qu'un rôle secondaire. Il...

...lieu de plein droit pour les notifications judiciaires et extrajudiciaires, au parquet du procureur de la République près le tribunal de première instance de la Seine. Art. 87. — II est institué auprès de la'Banque du Peuple, sous le titre de conseil du contentieux...