...Oblig., 9l. Domat, liv. 1, lit. 1, sec. 9, No. 8. CN 1156. IOI I. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel elle peut avoir quelqu'effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait avoir aucun. ffL. 80, de verb. oblig....

...contractantes, plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1 1 57. Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 1188. Les termes susceptibles de deux sens doivent ûtre pris dans le sens qui convient le plus à...

...car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (G. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature se résument nécessairement...

...car il est de règle, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, qu'on doit l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (C. Nap., art. 1157). 96. Mais, on le voit, les questions de cette nature se résument nécessairementen...

...Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plut0t l'entendre dans celui avec lequel die peut avoir quelque effet, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. H 58. Les termes susceptibles de deux sens doivent être pris dans le sens qui convient le plus à...

...d'appliquer cette disposition qui forme au code l'article 1157 : « Lorsqu'une clause est suscep » tible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. » Donc, chaque fois que l'institution pourra valoir comme faite au légataire, ou par son entremise,...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par...

...jugement du tribunal de Bayeux : Attendu qu'aux termes de la loi, lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui avec lequel -elle peut avoir quelque cffrt, que dans le sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun (art. H 57 CN); qu'on ne peut...

...Code, aux termes duquel on doit, «lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, l'entendre plutôt dans celui avec lequel elle peut avoir quelque effet,...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. * Cela revient à dire que l'on ne parle généralement pas pour ne rien dire, et que les mots doivent...

...plutôt que de s'arrêter au sens littéral des termes. 1157. — Lorsqu'une clause est susceptible de deux sens, on doit plutôt l'entendre dans celui...sens avec lequel elle n'en pourrait produire aucun. 468. On ne s'amuse pas à dresser des actes pour ne rien dire. Ainsi (et c'est l'exemple donné par...