...et les actes de ratifications des deux Gouvernements avant été échangés le 12 du présent mois, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République Française et Sa Majesté le Bol de Saxe, ayant jugé utile de régler par une Convention l'extradition réciproque...

...Roumanie, et les ratifications de cet Acte ayant été échangées à Bucarest, le 29 juillet 1889, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa...CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi de Roumanie, également animés du désir d'assurer une; protection efficace à...

...Nicaragua, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 3 septembre igo3, ladite convention dont la teneur suit, recevra sa...entière exécution : CONVENTION. Le Président de la Uépublique française et le Président de la République du Nica и^а, également animes du désir...

...ratifications de cet acte ayant échangées à Paris, le 27 février 1889, ladite Convention, dont teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Président de la République française et Sa Majesté le Roi Belges, animés du désir de procurer aux nationaux des deux pays ( nouvelles facilités...

...si'jour des troupes françaises au Mexique, et les ratifications de cet acte ayant Me échangées, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION. Le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur des Français et celui de Sa Majesté l'Empereur du Mexique,...

...du lac Tchad, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berlin, le 10 août 189^, ladite Convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION. Le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de SM l'Empereur d'Allemagne ayant résolu,...

...les ratifications de cet acte ayant été échangées à Paris, le 29 juillet 1909, ladite convention recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION Le- Président de la République française et PM le roi du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande et des territoires britanniques au delà des...

...Nouvelles-Hébrides, et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Londres, le 9 janvier 1907, ladite convention dont la teneur suit recevra sa pleine et entière exécution : CONVENTION Le gouvernement de la République française et le gouvernement de SM le roi du Royaume-Uni de la Grande...

...l'Allemagne et les ratifications de cet acte ayant été échangées à Berlin, le 16 octobre 1933, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. CONVENTION ENTRE LE GOUVERNEMENT FRANÇAIS ET LE GOUVERNEMENT ALLEMAND CONCERNANT LES ÉQUIPAGES DES BATEAUX RHÉNANS...

...les ratifications de cet acte ayant été échangées à Carlsruhe, le 13 du présent mois d'avril, ladite convention, dont la teneur suit, recevra sa pleine et entière exécution. Convention. SM l'Empereur des Français et son SAR le grand-duc de Bade désirant régler, entre la France et le...