| Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - عدد الصفحات: 694
...(i), les arrêtés de maintenue (i) Cet avis du Conseil d'Etal est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté", a entendu le rapport de la section des finances sur celui du Ministre de ce département , duquel il résulte que plusieurs lois ont établi... | |
| Jean Baptiste Victor Proudhon - 1835 - عدد الصفحات: 412
...première fois. « Le conseil d'état, y est-il dit, qui, « après le renvoi ordonné par SM, * « entendu le rapport de la section de « l'intérieur sur celui du ministre de ce u département, tendant à faire approu« ver l'acquisition à titre d'échange, par « la commune... | |
| France - 1836 - عدد الصفحات: 476
...décrels du 3 JUILLET 1806, du 3 AOUT l8lO, du 5 SKPT5MBHE iSlO, du 8 SUVEMRRE l8lO. Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la seclion ds l'intérieur sur celui du ministre de ce département, tendante mettre en harmonie quelques... | |
| France - 1836 - عدد الصفحات: 462
...donations de biens présens faites par contrat de mariage. (4, Bull. .256, n« 4g38.) Le Conseil-d'Etat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport des sections des finances et de législation sur celui du ministre des finances, présentant la question... | |
| France - 1836 - عدد الصفحات: 714
...péage. (4, Bull. 35, n° $79.) Le Conseil-d'État, qui, d'après le renvoi de sa majesté l'empereur, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du grandjuge, ministre de la justice, relativement i une lettre à lui adressée par le juge-de-paii du... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 482
...mois par l'empereur Napoléon. II est ainsi conçu : Le Conseil d'Etat qui, d'après le renvoi ordonne par Sa Majesté', a entendu le rapport de la section...l'intérieur sur celui du ministre de ce département ; l'occasion du besoin qu'a la ville d'Ivre'e d'un terrain national pour un cimetière, et relatif... | |
| Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1837 - عدد الصفحات: 1600
...applicable uux unset am autres (Avit du 28 juin 1808, approuvé le 17 juillet ). 6. Le Conseil-d'Elat, qui, d'après le renvoi ordonné par sa majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur eur celui du ministre de ce département, tendant à faire décider, si l'on peut appliquer au partage... | |
| Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - 1838 - عدد الصفحات: 500
...projet du ministre, et exprima une opinion diamétralement opposée par l'avis suivant : LE COKSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté,...l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, articles 39... | |
| France - 1839 - عدد الصفحات: 570
...compagnies d'assurances qui intéressent l'ordre public (3). (VII , Bull. CDXCI tl° 11076.) ' Le1 conseil 'd'état , qui , d'après le renvoi ordonné par sa majesté , a entendu (t) Elles doivent l'être aujourd'hui à la caisse des consignations , qui est distincte de celle d'amortissement... | |
| Ferdinand Walter - 1840 - عدد الصفحات: 588
...CHAPELLE DOIVENT CONTRIBUER AUX FRAIS DU CULTE PAROISSIÀLi Le conseil d'état, qui, en exécution du renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport...de la section de l'intérieur sur celui du ministre des cultes, tendant à ce qu'il soit statué sur la question de savoir si les communes qui obtiennent... | |
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