...de blessures «reçues ou d'accidents survenus dans son service, ou à «l'occasion de son service, soit par suite d'un acte de «dévouement, dans un intérêt public, ou en exposant «ses jours pour sauver une vie d'bomme ; «o° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, de «non-activité...

...tS i". Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service , soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...public , ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions;...

...continuer leur service, soil par suite d'un acte de dévouement dans un inlérêl public ou en exposanl leurs jours pour sauver la vie d'un de leurs concitoyens, soit par suile de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions (2) ; 2° à ceux qu'un accident...

...qui sont mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement accompli dans un intérêt public, ou en exposant leurs jours...leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenus dans l'exercice de leurs fonctions; et ceux qu'un accident grave, résultant notoirement de...

...: 1° les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat'soutenu dans l'exercice de leurs fonctions; 2° ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...

...activité : 1" Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service soit par suite d'un acte de Dévouement dans un intérêt...public, ou en exposant leurs jours pour sauver la vie de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions...

...blessures reçues ou d'accidents survenus dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, ses jours pour sauver une vie d'homme. 5° si, ayant eu droit à un traitement d'attente, ce traitement...

...conçu : « Les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions. » pourvu que le mariage ait été contracté six ans avant la cessation des fonctions du mari ; dans...

...: 1° les fonctionnaires et employés qui auront été mis hors d'état de continuer leur service, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt...d'un de leurs concitoyens, soit par suite de lutte ou de combat soutenu dans l'exercice de leurs fonctions ; 2° ceux qu'un accident grave, résultant notoirement...

...de ses services au temps de son décès. Si le fonctionnaire a perdu la vie, soit dans un naufrage, soit par suite d'un acte de dévouement dans un intérêt public, ou en exposant ses jours pour sauver la vie d'un de ses concitoyens, soit par suite de lutte ou combat, et si le fait...