 | Jean-Paul-Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 684
...et si personne n'y avait pourvu. >> ' « Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu toittaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 680
...en un lieu tolitaire un enfant an-dessous de l'âge de sept ans accomplis -, ceux qui auront donne l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordre a été exécuté...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non to/itafre un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de... | |
 | Alban vicomte de Villeneuve-Bargemon - 1834 - عدد الصفحات: 676
...au-dessous de l'ûge de sept ans accomplis ; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi (si l'ordrç a été exécuté ) seront , par ce seul fait , condamnés...Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire un enfant au-dessous de l'Oge de sept ans accomplis seront punis d'un emprisonnement de trois... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...accomplis; ceux qui auront donné "PônTre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. =: Au- dess oui de l'âge de sept ans. Le législateur a pensé... | |
 | France - 1836 - عدد الصفحات: 676
...ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté , seront , pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de...ans, « et à une amende de 16 fr. à 200 fr. Art. 35o. « La peine portée au précédent « article sera de deux ans à cinq ans, et « l'amende de... | |
 | Auguste François Teulet - 1836 - عدد الصفحات: 866
...accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans , et à une amende de seize francs à deux cents francs. 550. La peine portée au précédent article sera de deux ans à... | |
 | A. Magnin - 1835 - عدد الصفحات: 664
...l'exposer » ainsi , si cet ordre a été exécuté , se» ront , pour ce seul fait , condamnés » h un emprisonnement de six mois à » deux ans , et à une amende de 16 fr. » a 200 francs. 3/fô. » La peine portée au précédent ar» ticle sera de deux ans à cinq ans... | |
 | Alban de Villeneuve-Bargemont - 1837 - عدد الصفحات: 690
...l'enfant et si personne n'y avait pourvu. u Ceux qui auront exposé ou délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis...emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de 16 à 200 fr. (art. 349 du code pénal). u Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu non solitaire... | |
 | L. A. A. Marquet-Vasselot - 1837 - عدد الصفحات: 570
...qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seut fait, condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de seize francs à deux cents francs. ( Art. 349. ) Je pourrais puiser dans l'histoire une foule de traits... | |
 | France - 1839 - عدد الصفحات: 556
...accomplis; ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi , si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait , condamnés à un emprisonnement de six mois à deux ans, et à une amende de cent un francs à quatre cents francs. 350. La peine portée au précédent article sera de deux ans... | |
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Ceux qui auront exposé et délaissé en un lieu solitaire un enfant au-dessous de l'âge de sept ans accomplis, ceux qui auront donné l'ordre de l'exposer ainsi, si cet ordre a été exécuté, seront, pour ce seul fait, condamnés à un emprisonnement... 
