 | 1898 - عدد الصفحات: 584
...ait été faite sur son registre. XI. Tout gardien ou geôlier représentera la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. XII. Lorsque la personne détenue ne sera pas gardée au secret en vertu d'une ordonnance du juge,... | |
 | D. Rousseau - 1899 - عدد الصفحات: 896
...d'accusation, on un jugement. Art. 79. Tout gardien et geôlier est tenu, sans qn'aucnn ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée a ses parents et amis... | |
 | Luxembourg, P. Ruppert - 1900 - عدد الصفحات: 792
...sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'oftleier eivil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue lie pourra être refusée a pas été destiné à servir... | |
 | Leopold George Wickham Legg - 1905 - عدد الصفحات: 322
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1908 - عدد الصفحات: 638
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. — La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | Léon Duguit, Henry Monnier - 1915 - عدد الصفحات: 692
...(1). 229. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les l'ois qu'il en sera requis par cet officier. 230. La représentation de lapersonne détenue ne pourra... | |
 | France, Léon Duguit, Henry Monnier - 1925 - عدد الصفحات: 724
...de maison de justice et de prison. 11. Tout gardien ou geôlier représentera la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera"requis par lui. 12. Lorsque la personne détenue ne sera pas gardée au secret en vertu d'une... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 496
...tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'oflicier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | France - 1832 - عدد الصفحات: 942
...d'accusation , on « un jugement. 79.» Tout gardien ou geôlier est tenu , -sans qu'aucun ordre pnisse l'en » dispenser, de représenter la personne détenue...les fois qu'il en sera requis par cet * officier. 80.» La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée» » ses parcng et amis porteurs... | |
 | William Guthrie - 1799 - عدد الصفحات: 822
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la- personne détenue à1 l'officier civil ayant la police de la maison de détention...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. La représentation de la personne détenue ne peut être re* fusée à ses parens et amis porteurs... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
