 | Louis Blanc - 1854 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 538
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse T en dispenser, dereprésenter la personne du détenu à l'officier civil, ayant la police de la maison...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de lapersonne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents et... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 822
...d'accusation, ou un jugement. Art. 79. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art. 80. La représentation de la personne ne pourra être refusée àses parents et amis porteurs... | |
 | Émile Victor Foucart - 1855 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 770
...d'accusation, ou un jugement. Art. 79. Tout gardien ou geôlier est tenu . sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de lu maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Art. 80. La représentation... | |
 | Jacomy - 1859 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 686
...sans '[u'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu îi l'officier dvil ayant la police de la maison de détention, toutes" les fois qu'il en sera requis par lui. 1л représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parent... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 816
...d'accusation, ou un jugement. LXXIX. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet oflicicr. LX\X. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée a ses parents et... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942) - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 804
...tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue 'à l'ofliçier civil ayant la police de la maison de détention toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. LXXXI. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de la loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront,... | |
 | Louis Blanc - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 684
...sans qu'aucun ordre puisse Ten dispenser, dereprésenter la personne du détenu à l'officier civit, ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parents... | |
 | France, Auguste François Teulet - 1862 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1276
...ju79. Tont gerdien ou geôlier est tenu» ion* qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de representer la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention , tontes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La repréf eolation de la personne déquel... | |
 | Amédée Gabourd - 1863 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 506
...décret d'accusation^ ou un jugement. 79. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...ayant la police de la maison de détention, toutes Jes ibis qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra... | |
 | France - 1865 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 306
..."decreto de acusacion, ó una sentencia. 228 229 la personne détenue à l'officier civil ayant la p<ilice de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 80. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
