 | Placide Justin - 1826 - عدد الصفحات: 586
...ait été faite sur son registre. 191. Tout gardien ou concierge est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. ig3. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis ]X>rteurs... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1821 - عدد الصفحات: 478
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Jean Baptiste Guislain Wallez - 1826 - عدد الصفحات: 506
...été faite sur son registre. 193. Tout gardien ou concierge est tenu , sans qu'au-- cun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la ( 297 ) maison de détention , toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 1g4- La représentation... | |
 | Jean Domat - 1829 - عدد الصفحات: 616
...geolier rst tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de representer la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | France - 1835 - عدد الصفحات: 464
...registre. 229. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue à l'officier civil ayant la...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 230. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 492
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parons et... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - عدد الصفحات: 1056
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par la loi. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens... | |
 | France - 1834 - عدد الصفحات: 980
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention , toutes les fois qu'il eu sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée... | |
 | Joseph Adrien Rogron - 1834 - عدد الصفحات: 522
...acte soit dans les formes prescrites par l'article précédent (78) ; que le gardien puisse toujours représenter la personne détenue, à l'officier civil ayant la police de la maison ( 79 ) ; que cette représentation ne puisse être refusée à ses parens et amis porteurs de l'ordre... | |
 | Élouin (M.) - 1835 - عدد الصفحات: 808
...d'accusation , o* un jugement. « 79. Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...civil, ayant la police de la maison de détention , tontes IM fois qu'il en sera requis pu cet officier. « 80. La représentation de la personne détenue... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
