 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 498
...geôlier est tenu, sans qu'au cun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il &a sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée... | |
 | Étienne Aignan - 1822 - عدد الصفحات: 360
...ge0lier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu, à l'officier civil ayant la police de la maison,...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de. la personne du détenu ne pourra , de même , être refusee à ses parens... | |
 | Isambert (M., François André) - 1823 - عدد الصفحات: 476
...d'accusation , ou un jugement. 130. Tout gardien et geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue...représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu... | |
 | comte Joseph-Léopold-Sigisbert Hugo - 1823 - عدد الصفحات: 498
...décret d'accusation, ou un jugement. 130. Tout gardien et geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis , porteurs de l'ordre de l'officier civil , lequel sera toujours tenu... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 532
...décret d'accusation, ou un jugement. 100. Tout gardien au geôlier est tenu, sans qu'aucun ordrfc unisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...police de la maison de détention, toutes les fois qu il en sera requis par cet off1cier. 131. La représentation de la personne détenue ne pourra être... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 534
...geolier esttenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue k l'officier civil ayant la police de la maison de détention,...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. i31. La représentation de la personne détenue ne powrra être refusée à ses parens et amis, porteurs... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 488
...geolier est tenu, sans qu'aucun ordre "puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - عدد الصفحات: 592
...ou geôlier est tenu de représenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la police delà maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser. a3o. La représentation delà personne détenue ne pourra... | |
 | Pierre-Armand Dufau, Joseph Guadet - 1823 - عدد الصفحات: 554
...gardien ou geôlier devra représenter la personne détenue à l'officier civil, ayant la surveillance de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser. 243. La représentation de la personne du détenu ne pourra... | |
 | Louis-Jérôme Gohier - 1824 - عدد الصفحات: 492
...ait été faite sur son registre. 229. Tout gardien ou geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 23o. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parents et amis porteurs... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
