 | France - 1813 - عدد الصفحات: 770
...représenter ht personne détenue à l'officier civil ayant la police de la umison de détention, toute* les fois qu'il en sera requis par cet officier. 131....représentation de la personne détenue ne pourra être réfusée à ses parens et amis, porteurs de l'ordre de l'officier civil, lequel sera toujours tenu... | |
 | 1818 - عدد الصفحات: 432
...est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de présenter la personne détenue a l'cfficier civil ayant la police de la maison de détention ,...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. Ig4. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée il ses parens et amis porteurs... | |
 | Jean-Paul Rabaut, Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne, Charles Lacretelle - 1818 - عدد الصفحات: 360
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention , toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du de'tenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | France - 1840 - عدد الصفحات: 408
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. — La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1819 - عدد الصفحات: 452
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Pierre-Armand Dufau - 1821 - عدد الصفحات: 520
...et qu'il lui en soit laissé copie. 79. Tout gardien ou geolier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 81. Tous ceux qui, n'ayant point reçu de l;i loi le pouvoir de faire arrêter, donneront, signeront,... | |
 | Guillaume N. Lallement - 1821 - عدد الصفحات: 474
...ait été faite sur son registre. 229. Tout gardien ou geolier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser , de représenter la personne détenue...toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier. 23o. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parens et amis porteurs... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - 1821 - عدد الصفحات: 458
...décret d'accusation , ou un jugement. 79. Tout gardien ou geolier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue...détention toutes les fois qu'il en sera requis par set officier. 8o. La représentation de la personne détenue ne pourra être refusée à ses parons... | |
 | Jean Charles D. de Lacretelle, Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 480
...geôlier est tenu , sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
 | Charles Lacretelle - 1821 - عدد الصفحات: 484
...geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne du détenu à l'officier civil ayant la police de la maison de...détention, toutes les fois qu'il en sera requis par lui. La représentation de la personne du détenu ne pourra de même être refusée à ses parens et... | |
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Tout gardien ou geôlier est tenu, sans qu'aucun ordre puisse l'en dispenser, de représenter la personne détenue à l'officier civil ayant la police de la maison de détention, toutes les fois qu'il en sera requis par cet officier 
