 | Emile-Justin Menier - 1875 - عدد الصفحات: 686
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme.... | |
 | Bon Louis Henri Martin - 1878 - عدد الصفحات: 574
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XIV. — Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI.... | |
 | Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - عدد الصفحات: 676
...Elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. » 14. — Les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. » 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »... | |
 | Jan H. Verzijl - 1972 - عدد الصفحات: 542
...indispensable: elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
 | M. Agostino - 1983 - عدد الصفحات: 268
...doit être également répartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Article 15 - La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | André Liebich - 1985 - عدد الصفحات: 632
...doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. ART. 14. — Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. 15. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - عدد الصفحات: 212
...[128] sur la manière dont ces Facultés 3 sont au mieux et le plus sûrement évaluées. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 1. En français dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique... | |
 | Thomas Paine, Jean-Pierre Boyer - 1998 - عدد الصفحات: 460
...indispensable; elle doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute... | |
 | Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - عدد الصفحات: 110
...citoyen dans notre pays ? - dans la Déclaration française de 1789, article XIV : « Les citovens ont le droit de constater par eux-mêmes ou par leurs...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ». -dans la Déclaration universelle de 1948, article 21, § 1 : «Toute personne a le droit de prendre... | |
 | Thierry Vieille - 2001 - عدد الصفحات: 236
...1789 disposent respectivement que : « Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes ou leurs représentants, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée (...)• La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. »... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
