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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Thorie et application de l'impt sur le capital

Emile-Justin Menier - 1875 - : 664
...adopte : Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentants , de constater la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette et la dure. Telle est la dfinition de l'impt donne par la Dclaration des Droits de l'homme....
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Histoire de France depuis 1789, 1

Bon Louis Henri Martin - 1878
...Elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI....
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Recueil Des Cours, Collected Courses, 1932, 42

Academie De Droit International De La Ha, Hague Academy of International Law - 1968 - : 400
...Elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. 14. Les citoyens ont le droit de constater par euxmmes,...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. ...
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International Law in Historical Perspective, 5

Jan H. Verzijl - 1972 - : 518
...indispensable: elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Textes d'histoire contemporaine: Le XIXe sicle

M. Agostino - 1983 - : 438
...doit tre galement rpartie, entre tous les citoyens en raison de leurs facults. Article 14 - Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. Article 15 - La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Le libralisme classique

Andr Liebich - 1985 - : 632
...doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. ART. 14. Les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration....
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Recherches sur la Rvolution franaise

August Wilhelm Rehberg, Lukas K. Sosoe - 1998 - : 206
...[128] sur la manire dont ces Facults 3 sont au mieux et le plus srement values. Article 14 : Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 1. En franais dans le texte. 2. Ils'agit du Comte danois Johann Friedrich Struensee. homme politique...
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Les droits de l'homme

Thomas Paine - 1998 - : 451
...indispensable; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XTV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Quand les habitants grent vraiment leur ville: le budget participatif : l ...

Tarso Genro, Ubiratan de Souza - 1998 - : 103
...citoyen dans notre pays ? - dans la Dclaration franaise de 1789, article XIV : Les citovens ont le droit de constater par eux-mmes ou par leurs...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure . -dans la Dclaration universelle de 1948, article 21, 1 : Toute personne a le droit de prendre...
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Russir les concours administratifs

Thierry Vieille - 2001 - : 223
...1789 disposent respectivement que : Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes ou leurs reprsentants, la ncessit de la contribution...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure (...) La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. ...
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