 | Emer de Vattel, Silvestre Pinheiro Ferreira, Sir James Mackintosh - 1863 - عدد الصفحات: 522
...« doit être également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés » ; que « tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée » ; que « la propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce... | |
 | Jean Baptiste Raulx - 1865 - عدد الصفحات: 690
...constater par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, dela consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. — 15. La société a le droit de demander compte àtout agent public de son administration. d'«gir,... | |
 | Alfred Desmasures - 1869 - عدد الصفحات: 332
...leurs représentants la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'ensuivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARLICLE XIV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | 1870 - عدد الصفحات: 782
...également répartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facultés. Art. 14. Tous les citoyens ont droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants,...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Art. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. Art.... | |
 | Alfred Ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 676
...et bien fait, et moyennant cela cette répartition court grand risque d'être fort arbitraire. 14°. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14тшв. C'est à la puissance législative que ce droit appartient ainsi que tout le reste de... | |
 | Alexandre Dumas - 1873 - عدد الصفحات: 332
...raison de leurs facultés. ARTICLE 14. » Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-même» ou par leurs représentants, la nécessité de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ARTICLE 15. » La société a le droit de demander à tout agent public compte de son administration.... | |
 | Alfred ritter von Vivenot - 1873 - عدد الصفحات: 664
...constater par eux-mèmi-» ou par leurs représentants la nécessité de la contribution publique, A\. la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. Ad 14-11Ш. C'est à la puissance législative que ce droit appartient ainsi que tout le reste de cet... | |
 | Emile-Justin Menier - 1874 - عدد الصفحات: 664
...adoptée : « Art. XIV. Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants, de constater la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette et la durée. » Telle est la définition de l'impôt donnée par la Déclaration des Droits de l'homme.... | |
 | Jean-Nicolas Jager - 1875 - عدد الصفحات: 612
...elle doit être également répartie entre tous les citoyens en raison de leurs facultés. ART. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. ART. XV. — La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration.... | |
 | France constitutions - 1875 - عدد الصفحات: 358
...en raison de leurs facultés. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou 270 par leurs représentants, la nécessité de la contribution...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 15. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. 16. Toute... | |
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Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. 
