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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Orateurs politiques. Tribune franaise. Choix des discours et des rapports ...

Auguste Amic, Étienne Mouttet - 1841
...{acuits. XIV. Tons les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentaos , & & XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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1789-1790

Etienne Cabet - 1845
...galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. 14. Tous les citoyens ont droit de constater par eux-mmes, ou par leurs Reprsentants,...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La Socit a le droii de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Histoire de France, 2

abbe Antoine Eugene de Genoude - 1845
...libert pour chacun de faire ce qui ne nuit pas autrui ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution...quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure ; les deux degrs d'lection pour la nomination des dputs , le droit pour les habitants d'une...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: histoire de l ..., 5

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...; elle doit tre galement rpartie entre tous les citoyens, en raison de leurs facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XYI. Toute...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...rdaction suivante : XIV. Chaque citoyen a le droit par lui-mme ou par ses reprsentants, de constater la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer l'a quotit, l'assiette et la dure. On adopta ensuite l'article 22 du sixime bureau, ainsi concu : XV. La socit a le...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise: prcde d'une. Histoire ...

Philippe Joseph Benjamin Buchez - 1846
...a te droit par lui-mme ou par ses reprsentants, de constater la ncessit de la contribulion publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette et la dure. On adopta ensuite l'article 22 du sixime bureau, ainsi conu : XV. La socit a...
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Lgislation charitable; ou, Recueil de lois, arrts, dcrets, ordonnances ...

1847 - : 711
...citoyens i',-ii le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants , la ncessit de h contribution publique, de la consentir librement,...suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , fasiette, le recouvrement et la dure. 13. La socit a le droit de demander compte tut...
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Oeuvres de Condorcet: Politique

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1847
...ART. II. Le peuple seul a le droit, soit par lui-mme, soit par ses reprsentants, de les consentir, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. ART. III. Les contributions publiques seront dlibres et fixes, chaque anne, par le corps...
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Projet d'une constitution dmocratique et sociale: fonde sur la loi mme de ...

Pierre Leroux - 1848 - : 175
...confie. 16 doit tre galement rpartie entre tons les citoyens, en raison de leurs facults. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. Toute socit...
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Constitutions amricaines et franaises suivies d'un rglement parlementaire ...

Jean Baptiste Joseph Pailliet - 1848 - : 480
...eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consenlir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. 15. La socil a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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