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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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TABLEAU DES PROGRES DU DROIT PUBLIC

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829
...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes, ou par leurs reprsentans, la ncessite de la contribution publique , de la consentir librement,...quotit, l'assiette , le recouvrement! et la dure. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article ft un ennemi de l'Etat,...
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Mmoires authentiques de Maximilien de Robespierre: orns de son ..., 2

Maximilien Robespierre - 1830
...dcrt en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentants , de constater la ncessit de la contribution publique , de la...quotit. , l'assiette , le recouvrement et la dure. l'assemble s'est dirige d'aprs les principes que j'avais exprims. Le 28 aot, je pris la parole...
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Histoire de France: depuis la fin du rgne de Louis XVI jusqu' l ..., 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833
...indispensable; elle doit tre galement rpartie entre les citoyens en raison de leurs facults. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...quotit , l'assiette-, le recouvrement et la dure. j.5. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. ...
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De la restauration de la socit franaise

Henri de Lourdoueix - 1833 - : 584
...qui ne nuit pas autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique, de la...quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure 3 ; les deux degrs d'lection pour la nomination des dputs 4, le droit pour les habitans d'une...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou ..., 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...facults. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mmes ou par leurs reprsentas la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire complte de la Rvolution Franaise, 2

Pierre Franois Tissot - 1835
... XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrevrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public...
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Histoire parlementaire de la Rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...lous les citoyens. de la proprit de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la ncessit , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. XXIII. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XXIV....
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise, ou, Journal des ..., 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...a le droit , par lui-mme ou par ses reprsentans, de constater la ncessit de la coniribution publique, de la consentir librement , d'en suivre...l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette et la dure. Au lieu de contribution publique , il y avait impt. M. de Laville-Leroux fait sentir...
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Histoire parlementaire de la rvolution franaise: ou, Journal des ...

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834
...a le droit, par lui-mme ou par ses reprsentans, de constater la ncessit de la mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la qu'otite , l'assiette et la dure. > Au lieu de contribution publique , il y avait impt. M. de Laville-Leroux...
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Collection complte des lois, dcrets, ordonnances, rglemens avis du ...

France - 1834
...leurs representans, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. Lasocita le droit de demandercompte tout agent public de son administration. 16. foute socit...
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