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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. "
Histoire des impôts indirects depuis leur éstablissement aux premiers temps ... - ÇáÕÝÍÉ 292
ÈæÇÓØÉ Auguste Rousset - 1883 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 390
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Tableau des progrès du droit public et du droit des gens, jusqu'au xix siècle

FRANCOIS ANDRE ISAMBERT - 1829 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 412
...XIV. Les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes, ou par leurs représentans, la nécessite de la contribution publique , de la consentir librement,...quotité, l'assiette , le recouvrement! et la durée. Examen critique , par Bentham et Dument. Supposez que l'auteur de cet article fût un ennemi de l'Etat,...

Mémoires authentiques de Maximilien de Robespierre: ornés de son ..., ÇáãÌáÏ 2

Maximilien Robespierre - 1830 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 548
...décrété en ces termes : Chaque citoyen a le droit, par lui-même ou par ses représentants , de constater la nécessité de la contribution publique , de la...quotité. , l'assiette , le recouvrement et la durée. l'assemblée s'est dirigée d'après les principes que j'avais exprimés. Le 28 août, je pris la parole...

Histoire de France: depuis la fin du règne de Louis XVI jusqu'à l ..., ÇáãÌáÏ 2

Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 504
...indispensable; elle doit être également répartie entre les citoyens en raison de leurs facultés. — i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par eux-mêmes...quotité , l'assiette-, le recouvrement et la durée. — j.5. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. —...

De la restauration de la société française

Henri de Lourdoueix - 1833 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 630
...qui ne nuit pas à autrui' ; le droit pour tous les citoyens de constater, par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée 3 ; les deux degrés d'élection pour la nomination des députés 4, le droit pour les habitans d'une...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou ..., ÇáãÌáÏÇÊ 11-12

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1056
...facultés. XIV. Tous les citoyens ont \e droit de constater par eux-mêmes ou par leurs représentas la nécessité de la contribution publique, de la...quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée. XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XVI. Toute...

Histoire complète de la Révolution Française, ÇáãÌáÏ 2

Pierre François Tissot - 1835 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 532
...« XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater , par eux-mêmes , ou par leurs représentans , la nécessité de la contribution publique, de la...l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrevrement et la durée. « XV. La société a le droit de demander compte à tout agent public...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 2

Prosper-Charles Roux - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 496
...lous les citoyens. de la propriété de chaque citoyen, il a le droit d'en constater la nécessité , de la consentir librement , d'en suivre l'emploi ,...quotité , l'assiette , le recouvrement et la durée. XXIII. La société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration. XXIV....

Histoire parlementaire de la révolution française, ou, Journal des ..., ÇáãÌáÏ 2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 502
...a le droit , par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la coniribution publique, de la consentir librement , d'en suivre...l'emploi , et d'en déterminer la quotité , l'assiette et la durée. » Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux fait sentir...

Histoire parlementaire de la révolution française: ou, Journal ..., ÇáãÌáÏÇÊ 1-2

Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 1028
...a le droit, par lui-même ou par ses représentans, de constater la nécessité de la «mirilnition publique, de la consentir librement , d'en suivre l'emploi , et d'en déterminer la qu'otite , l'assiette et la durée. > Au lieu de contribution publique , il y avait impôt. M. de Laville-Leroux...

Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1834 - ÚÏÏ ÇáÕÝÍÇÊ: 492
...leurs representans, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement , d'en suint l'emploi , et d'en déterminer la quotité, l'assiette , le recouvrement et la durée. 15. Lasociétéa le droit de demandercompte à tout agent public de son administration. 16. foute société...




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