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" Tous les Citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentants, la ncessit de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. "
Histoire des impts indirects depuis leur stablissement aux premiers temps ... - 292
Auguste Rousset - 1883 - : 390
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Journal de l'Assemble nationale, ou Journal logographique ..., 10

Étienne Lehodey de Saultchevreuil - 1792
...constater par eux-mmes , ou par leurs reprsentans , la ncessit des contributions publiques , de les consentir librement , d'en suivre l'emploi, et d'en...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure-, que faut-il entendre par ces dispositions sacres? faut-il les regarder comme des loix actives et...
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Oeuvres compltes de Condorcet, 18

Jean-Antoine-Nicolas de Caritat marquis de Condorcet - 1804
...I. Le peuple seul a le droit , soit par luimme , soit par ses reprsentants , de les consentir, d'en suivre l'emploi , et d'en dterminer la quotit , l'assiette, le recouvrement et la dure. II I. Les contributions publiques seront dlibres et fixes , chaque anne, par le corps lgislatif,...
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Tactique des assembles lgislatives, suivie d'un trait des ..., 2

Jeremy Bentham - 1816
...soumettent les contribuables une inquisition vexatoire. . .. :li II. 3* ART. xiv. Ji ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article fut un ennemi de J'Etat , qui se proposoit de troubler...
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(XX, 396 p.)

Jeremy Bentham - 1816
...une inquisition vexatoire. , ' .,.:'.- [,* .. . H. 22 AR T. XIV. _/ ou s les citoyens ont le droit de constater par eux-mmes...d'en' suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit f l'assiette , le .recouvrement et la dure. \ OBSERVATIONS. Supposez que l'auteur de cet article...
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Prcis historique de la rvolution franaise, 1

Jean-Paul Rabaut-Saint-Etienne - 1818
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Choix de rapports, opinions et discours prononcs la Tribune Nationale ...

Lallement (M., Guillaume) - 1819
...facults. i4- Tous les citoyens ont le droit de constater par euxmmes ou par leurs reprsentans la ncessit de la contribution publique , de la...quotit , l'assiette , le recouvrement et la dure. 15. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. 16. Toute...
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Les constitutions franaises: depuis 1789 y compris les dcrets du ...

France - 1840 - : 379
...art. 2. 14. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans, la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. C. 24 juin 1793, dclaration des droits, art. 20. C. 5 fruct. an in, dclaration des droits,...
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Histoire de la rvolution franaise, 1

Lacretelle - 1821
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par eux-mmes ou par leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique, de la...quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Collection des mmoires relatifs la rvolution franaise ...

Saint Albin Berville, Franois Barrire - 1821
...facults. XIV. Tous les citoyens ont le droit de constater, par euxmmes ou parleurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la...quotit, l'assiette, le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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Histoire de France: pendant le dix-huitime sicle, 7

Charles Lacretelle - 1821
...leurs reprsentans , la ncessit de la contribution publique , de la consentir librement, tVen suivre l'emploi, et d'en dterminer la quotit, l'assiette , le recouvrement et la dure. XV. La socit a le droit de demander compte tout agent public de son administration. XVI. Toute...
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